Conditions générales de la société HOGALOG AG

Statut : 03.06.2020

1.       Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les plateformes B2B de HOGALOG AG. En utilisant les produits de HOGALOG AG de quelque manière que ce soit, vous déclarez votre accord avec les conditions suivantes. En cas de doute et en cas de contradictions entre les différentes versions des présentes CGV, la version allemande fait foi.

Dans les présentes conditions générales, les termes «nous», «notre» et «HOGALOG» désignent HOGALOG AG comme partie contractante. Par «plateformes B2B», on entend le HOGASHOP dans toutes ses versions ainsi que toutes les installations indépendantes avec la marque des entreprises partenaires.

2.       Champ d’application

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à l’utilisation des plateformes B2B de HOGALOG et aux relations commerciales entre HOGALOG et ses clients dans la version actuellement disponible et valable au moment de l’accès aux plateformes B2B et de la commande.

Un client est défini comme toute personne physique ou morale qui entretient des relations d’affaires avec HOGALOG. Cela inclut les fournisseurs et les clients des plateformes B2B de HOGALOG. Les conditions générales de vente, les conditions de paiement et les règles de protection des données peuvent être modifiées de temps à autre, et HOGALOG informera les clients de ces modifications. HOGALOG vous demande de lire attentivement ces dispositions à chaque fois que vous visitez les plateformes B2B, à chaque fois que vous faites une offre via les plateformes B2B et à chaque fois que vous passez une commande.

Vous reconnaissez et acceptez en conséquence que HOGALOG puisse modifier les présentes conditions générales à tout moment en publiant les conditions générales modifiées et adaptées sur le site web de HOGALOG et des plateformes B2B, qui sont disponibles à l’adresse https://hogalog.ch/fr/cgv et que ces modifications des conditions générales s’appliquent à compter de la date de publication. Si vous continuez à utiliser les services après la publication des conditions générales modifiées sur le site web HOGALOG, cela sera considéré comme votre accord et votre acceptation des conditions générales modifiées. En utilisant les plateformes B2B, en faisant des offres via les plateformes B2B ou en passant une commande, l’utilisateur confirme qu’il accepte pleinement les présentes CGV, y compris les conditions de paiement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions générales, vous ne pouvez plus utiliser les services.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement. Toute condition contraire, complémentaire ou divergente doit faire l’objet d’une confirmation écrite expresse de la part de HOGALOG pour être valable.

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles ou inapplicables ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Ces CGV s’appliquent à l’utilisation des plateformes B2B sur la base du HOGASHOP, dans toutes ses versions ou installation indépendante avec la marque des entreprises partenaires.

Si vous n’acceptez pas les changements, vous devez cesser d’utiliser les services.

3.       Le rôle de HOGALOG

La société HOGALOG n’est pas elle-même un fournisseur de marchandises sur les plateformes, mais fournit seulement une plateforme pour le traitement des commandes et d’autres échanges de données entre clients et fournisseurs indépendants de la société HOGALOG. Compte tenu de ses activités de courtage, HOGALOG n’est pas un partenaire contractuel pour les commandes traitées par les plateformes respectives ; une relation contractuelle est uniquement établie entre le fournisseur et le client.

4.       Communication électronique

Lorsque vous utilisez une plateforme B2B de HOGALOG ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, des messages textuels ou d’autres communications à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par voie électronique de différentes manières, notamment par courrier électronique, par messages textuels, par messages In App Push, ou en publiant des messages électroniques ou d’autres communications sur notre site web. À des fins contractuelles, vous acceptez que tous les consentements, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit, sauf si la loi applicable l’exige autrement.

5.       Droits d’auteur et droits sur les bases de données

L’ensemble du contenu inclus dans les plateformes B2B, tels que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques et collections de données, sont la propriété de HOGALOG ou de tiers qui fournissent des contenus tels que des données sur les produits ou qui mettent des contenus à disposition sur le site web, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données, suisses et internationaux. En sont exclus les images de produits, les données de produits, les noms de produits et les logos d’entreprises qui ne sont pas la propriété de HOGALOG et qui apparaissent dans les plateformes B2B. Ceux-ci restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous ne pouvez pas extraire et/ou réutiliser systématiquement des parties des plateformes B2B sans notre consentement écrit explicite. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser l’exploration de données, des robots ou des programmes similaires de collecte et d’extraction de données pour extraire des parties importantes des plateformes B2B en vue de leur réutilisation (une ou plusieurs fois) sans l’autorisation écrite expresse de HOGALOG.

6.       Droits de marque et d’étiquetage

En outre, les graphiques, logos, en-têtes, icônes de boutons, scripts et noms de services contenus dans, ou fournis par les plateformes B2B, représentent des marques et des droits de marque de la société HOGALOG. Les droits de marque et d’étiquetage de HOGALOG ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n’appartient pas à HOGALOG de telle sorte qu’il y ait une possibilité de confusion chez les clients, ou de telle sorte que cela dénigre ou discrédite HOGALOG. Toutes les autres marques et signes qui ne sont pas la propriété de HOGALOG et qui apparaissent dans les plateformes B2B restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

7.       Licence et accès

HOGALOG ou d’autres fournisseurs de contenu se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation ou dans les conditions de service. Les plateformes B2B ou toute partie de celles-ci ne peuvent être reproduites, dupliquées, copiées, vendues, revendues ou utilisées de toute autre manière à des fins commerciales ou non commerciales sans notre consentement écrit explicite.

Vous ne pouvez pas utiliser des techniques de cadrage ou d’encadrement pour joindre des marques, des logos ou d’autres informations protégées par des droits d’auteur (telles que des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de HOGALOG ou des plateformes B2B, sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser de méta balises ou autre «texte caché» utilisant le nom ou les marques et signes distinctifs de HOGALOG sans notre consentement écrit explicite.

Vous ne devez pas utiliser les plateformes B2B à mauvais escient. Vous ne pouvez utiliser les plateformes B2B que dans le cadre autorisé par la loi. Les droits accordés par HOGALOG pour l’utilisation des plateformes B2B expirent si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou les conditions de service. En cas d’utilisation abusive des plateformes B2B, la société HOGALOG se réserve le droit de résilier le contrat ou la licence et l’accès à la plateforme sans préavis.

8.       Votre compte

Vous pouvez avoir besoin d’un compte pour une des plateformes B2B pour utiliser certains services, ou vous pouvez avoir besoin d’être connecté à votre compte.

  1. Si vous utilisez une des plateformes B2B, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur et à vos appareils mobiles, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe est gardé secret et sécurisé et vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire qu’un tiers a pris connaissance de votre mot de passe ou si le mot de passe est, ou est susceptible d’être, utilisé sans autorisation.
  2. Vous êtes tenu de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes et de nous informer de toute modification de ces informations.
  3. Vous reconnaissez que HOGALOG utilisera l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte ou mise à jour ultérieurement comme principal moyen de communication.
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. HOGALOG ne peut pas et ne sera pas tenu responsable des pertes ou des dommages causés par le fait de ne pas avoir assuré la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  5. Vous êtes responsable de toutes les activités et contenus tels que les photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations ou données téléchargés, collectés, générés, stockés, affichés, distribués, transmis ou affichés sur ou en relation avec votre compte («Matériels»).
  6. Le non-respect ou la violation de toute condition des présentes CGV, y compris les conditions d’utilisation, entraînera la résiliation immédiate de vos services à la seule discrétion de HOGALOG.

Vous ne devez pas utiliser les plateformes B2B:

(i) d’une manière susceptible de perturber, d’endommager ou d’interférer de toute autre manière avec les plateformes B2B ou l’accès à celui-ci ; ou

(ii) à des fins frauduleuses ou en relation avec un crime ou une activité illégale ; ou

(iii) pour causer une gêne, un désagrément ou une crainte.

Nous nous réservons le droit de retenir les modules ou services avec ou sans connexion aux plateformes B2B ou de fermer les comptes des membres. Cela s’applique en particulier au cas où vous enfreindriez la loi applicable, les accords contractuels ou nos directives.

HOGALOG peut, à sa seule discrétion et sans donner de raisons, rejeter votre demande de compte ou annuler un compte existant.

9.       Commandes des clients auprès des fournisseurs

a.        Informations dans les plateformes B2B

Les plateformes B2B contiennent des informations sur les produits et services des fournisseurs indépendants de HOGALOG. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et la gamme de produits ainsi que les modifications techniques apportées par les fournisseurs. Toutes les informations sur les plateformes B2B (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations entre les accessoires et autres informations) doivent être considérées comme des valeurs approximatives uniquement et, en particulier, ne représentent aucune assurance de propriétés ou de garanties, sauf indication contraire explicite. HOGALOG et les fournisseurs indépendants de HOGALOG s’efforcent de fournir toutes les données et informations sur les plateformes B2B de manière correcte, complète, actualisée et clairement organisée, mais HOGALOG ne peut le garantir ni explicitement ni implicitement. De même, HOGALOG ne peut pas garantir que les plateformes B2B seront disponibles à tout moment. Dans la mesure où la loi le permet, toute réclamation à l’encontre de HOGALOG résultant de l’indisponibilité des plateformes B2B est exclue.

Toutes les offres sur les plateformes B2B sont susceptibles d’être modifiées et ne doivent pas être considérées comme des offres contraignantes.

HOGALOG ne peut pas garantir que les produits énumérés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les fournisseurs des plateformes B2B sont tenus de tenir les données à jour au mieux de leurs connaissances. Les données sont transmises automatiquement, le fournisseur est responsable du contrôle après chaque transmission. HOGALOG met à disposition des moyens appropriés à cet effet (courrier électronique, journaux, administration en ligne).

b.        Prix

Les informations sur les prix des plateformes B2B sont de la seule responsabilité des fournisseurs. La forme exacte de la TVA, les éventuelles cotisations anticipées de recyclage (CRV) et les droits d’auteur pour les équipements électroniques, font partie du contrat entre le fournisseur et l’acheteur. Les éventuels frais d’expédition sont convenus entre le fournisseur et l’acheteur et ne sont pas nécessairement indiqués dans le processus de commande. HOGALOG n’est pas tenu de vérifier les prix des fournisseurs.

Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression de la part des fournisseurs, notamment en ce qui concerne les prix, qui peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

c.        Conclusion du contrat

En se connectant aux plateformes B2B, en proposant des marchandises en tant que fournisseur ou en commandant des marchandises en tant qu’acheteur, les utilisateurs de HOGALOG acceptent les présentes CGV.

Les offres sur les plateformes B2B représentent une invitation non contraignante des fournisseurs aux acheteurs à commander des produits et/ou des services. En commandant des marchandises, le client accepte une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Le contrat est conclu dès que le fournisseur envoie une déclaration d’acceptation par courrier électronique, dans laquelle l’envoi des produits ou services commandés est confirmé.

Tous les autres détails de la livraison des marchandises, par exemple le droit de rétractation, la garantie, les conditions de paiement, les délais de livraison, l’obligation d’inspection, la notification des défauts ou le retour, sont régis par des contrats bilatéraux entre les fournisseurs et les acheteurs.

d.        Options de paiement

Les fournisseurs sont libres de définir certains modes de paiement pour les clients ou d’exiger un paiement à l’avance. En cas de retard de paiement, le client n’est pas exclu des intérêts de retard et des frais de rappel. Les produits livrés au client restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral.

Les prix de vente des prestataires n’incluent pas les services de conseil et d’assistance de HOGALOG.

e.        Garantie

Les offrants sont tenus de s’efforcer de livrer des marchandises de qualité parfaite et de garantir la période de garantie légale pour l’absence de défauts et la fonctionnalité des marchandises achetées par le client. Il est à la discrétion du fournisseur de fournir une garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d’achat.

Les réclamations contre HOGALOG sont exclues.

10.   Fonctionnement des plateformes B2B

HOGALOG conçoit les plateformes B2B (logiciel, matériel, infrastructure) essentiellement pour un fonctionnement ininterrompu 7 x 24 x 365. L’application est exploitée sur une architecture logicielle et matérielle totalement redondante, de sorte que les défaillances des différents composants n’affectent pas la disponibilité du système sur une période plus longue.

Des sauvegardes externes quotidiennes permettent de restaurer les données même en cas d’erreurs de fonctionnement.

HOGALOG développe le logiciel des plateformes B2B, tant la solution en ligne que les applications pour les appareils mobiles. Au cours du développement, certaines fonctions peuvent également être modifiées, supprimées et/ou remplacées par d’autres fonctions. HOGALOG informera les clients concernés de ces modifications en temps utile, mais n’est pas tenue d’attendre l’approbation ou la confirmation de réception.

Nous essayons toujours de faire en sorte que les plateformes B2B soient disponibles sans interruption et que les transmissions soient exemptes d’erreurs. Toutefois, en raison de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti. Votre accès aux plateformes B2B peut également être occasionnellement interrompu ou limité pour permettre des réparations, des entretiens ou l’introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous essayons de limiter la fréquence et la durée de toute suspension ou restriction temporaire de ce type.

Un délai de récupération ne peut être fixé contractuellement, entre autres parce que le traitement dépend de la complexité de la demande et de l’influence de tiers, sur lesquels HOGALOG n’a aucune influence.

Les travaux d’entretien sont effectués pendant les périodes de faible fréquentation (généralement entre 4h00 et 6h00, heure Suisse). Mais il arrive aussi que des travaux soient effectués à d’autres moments, notamment pour remédier à des défauts.

HOGALOG choisit comme partenaires pour l’hébergement et le développement des plateformes B2B des entreprises qui offrent une disponibilité égale ou supérieure. Néanmoins, HOGALOG ne peut pas influencer la prestation de services de ces prestataires externes. De même, l’erreur humaine ne peut être totalement exclue dans le développement et le soutien des plateformes.

Les clients – tant les fournisseurs que les acheteurs – sont responsables de maintenir un scénario d’urgence disponible de leur côté en cas de perturbations éventuelles de la part de HOGALOG ou de fournisseurs tiers (voir ci-dessus). Il peut s’agir, par exemple, d’une acceptation de commande par courrier électronique ou par téléphone. Sur demande, HOGALOG propose des concepts et des listes de commande appropriés sous forme de fichiers PDF pour de tels scénarios.

11.   Utilisation des dispositifs de commande et gestion des dispositifs

HOGALOG peut fournir des appareils de commande mobiles en consultation avec les acheteurs et les fournisseurs. Les utilisateurs de l’équipement sont tenus de manipuler l’équipement avec précaution. HOGALOG peut facturer tout dommage.

Les appareils défectueux seront contrôlés par la société HOGALOG afin de déterminer s’il y a lieu de faire appel à la garantie. Si ce n’est pas le cas, les frais de réparation seront facturés à l’utilisateur.

Les tiers qui proposent des appareils (par exemple Apple) se réservent le droit de ne pas prendre en charge le matériel indéfiniment (par exemple, pas de mises à jour supplémentaires du système d’exploitation iOS). Dans ce cas, HOGALOG n’est plus en mesure d’apporter un soutien à long terme.

L’utilisation de ces appareils comme points d’accès personnels ne constitue pas un risque pour la sécurité. Cette fonction ne peut être désactivée que sur les appareils fonctionnant sous iOS 12.2 et au-delà. Le client de HOGALOG détermine quelles applications peuvent être installées et lesquelles ne peuvent pas l’être. HOGALOG bloquera les applications spécifiées par le client et utilisera pour ce faire les possibilités offertes par le programme d’administration «JAMF» ou d’autres options. La mise en œuvre des blocs qui pourraient aller au-delà n’est pas garantie. Le client est responsable de l’utilisation d’Internet et de la facture correspondante de l’opérateur.

Le client est responsable de la connexion WLAN sur le lieu d’utilisation. Il est de sa responsabilité de veiller à ce que HOGALOG puisse effectuer les mises à jour et les contrôles convenus.

12.   Obligation de secret

  1. Les «informations confidentielles» comprennent, sans s’y limiter, toutes les informations relatives aux activités d’une partie qui ne sont pas connues du public, notamment les informations commerciales spécifiques, les procédés et formules techniques, les logiciels, les listes de clients, les listes de clients potentiels, les noms, adresses et autres informations sur les clients et les prospects, les conceptions de produits, les ventes, les coûts (y compris les frais de manutention pertinents), les listes de prix et autres informations financières non publiées, les plans d’affaires et les données de marketing, ainsi que d’autres informations confidentielles et exclusives, qu’elles soient marquées comme confidentielles ou exclusives. Les informations confidentielles comprennent toutes les informations que vous recevez en rapport avec nous et les services qui ne sont pas connues du grand public, y compris les informations sur notre programme et nos pratiques de sécurité.
  2. Chaque partie accepte d’utiliser les informations confidentielles de l’autre partie uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir ses obligations au titre des présentes conditions générales et conformément à toute autre obligation prévue par les présentes conditions générales, y compris la présente section 12. Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables, au moins substantiellement équivalentes aux mesures de protection de ses propres informations confidentielles, pour empêcher la duplication, la divulgation ou l’utilisation de ces informations confidentielles, sauf
    (i) par ou pour ses employés, agents et sous-traitants, qui doivent avoir accès à ces informations confidentielles pour remplir les obligations de cette partie en vertu du présent accord, qui doivent traiter ces informations confidentielles comme décrit dans le présent accord, et qui doivent avoir des obligations de confidentialité envers cette partie qui sont au moins aussi strictes que celles contenues dans le présent accord ; ou
    (ii) comme requis par toute loi, règlement ou ordonnance à la juridiction ordinaire de laquelle les parties et l’objet contenu dans les présentes conditions générales sont soumis, à condition que la partie destinataire, dans la mesure permise par la loi, en informe rapidement la partie divulgatrice par écrit et fasse des efforts commercialement raisonnables pour garantir que cette divulgation reste confidentielle.
    Les informations confidentielles ne doivent pas contenir d’informations que la partie destinataire peut prouver :
    (A) était déjà connue ou connue du public ou en possession de la partie destinataire au moment de la divulgation de ces informations ;
    (B) est découverte indépendamment de la partie destinataire sans utiliser les informations confidentielles de l’autre partie ni y faire référence et sans violer aucune disposition des présentes conditions générales ; ou
    (C) est ensuite obtenue de plein droit par la partie destinataire auprès d’une source autre que la partie divulgatrice sans violer aucune disposition des présentes conditions générales.

13.   Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, HOGALOG exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que les demandes de dommages et intérêts en rapport avec l’utilisation des plateformes B2B et des personnes auxiliaires et agents d’exécution.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que HOGALOG n’est pas responsable, dans la mesure permise par la loi, des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages pour perte de profit, de clientèle, incapacité d’utilisation, perte de données, autres dommages corporels, dommages matériels ou perte financière pure de l’utilisateur ou autres dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service.

Le droit est réservé à d’autres responsabilités légales obligatoires, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illégale.

HOGALOG utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres sites web. HOGALOG ne peut ni connaître le contenu de ces sites en détail, ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites. Cela s’applique également aux documents liés par les fournisseurs.

Les restrictions suivantes s’appliquent également :

  1. Vous utilisez les services à vos propres risques. Le service est fourni «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie ou caution expresse, implicite ou légale.
  2. Vous reconnaissez et acceptez expressément que HOGALOG n’est soumis à aucune obligation de mettre en œuvre les demandes formulées.
  3. Le client reconnaît et accepte expressément qu’il reconnaît la valeur des services offerts par HOGALOG et les plateformes B2B, et n’a aucun droit à un «Goodwill» ou à une contrepartie de la part de HOGALOG pour le volume de ventes généré par le client sur la plateforme.
  4. HOGALOG ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption, rapidement, en toute sécurité ou sans erreur. L’objectif est d’atteindre une disponibilité maximale de 99 %.
  5. HOGALOG ne garantit pas que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services sont corrects ou fiables.
  6. HOGALOG ne garantit pas que les souhaits relatifs au logiciel des plateformes B2B seront réalisés. Surtout pas de nouveaux modules/services qui devraient être offerts
  7. HOGALOG ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par le fournisseur ou l’acheteur par le biais des services répondra à leurs attentes ou que les erreurs dans les services seront corrigées.

14.   Coûts des plateformes B2B

L’utilisation des plateformes B2B pour la saisie des commandes est gratuite pour les acheteurs. Les services supplémentaires peuvent être calculés individuellement par HOGALOG.

L’utilisation des plateformes B2B en tant que fournisseur est soumise à une redevance. Le fonctionnement continu, le développement et le soutien des fournisseurs et des clients sont financés par ces redevances. Les frais sont déterminés individuellement et sont définis plus en détail dans un contrat de service entre HOGALOG et le prestataire.

HOGALOG facture les services et l’utilisation des plateformes B2B qui sont payants. Les factures doivent être payées au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation.

HOGALOG se réserve le droit de facturer des frais de rappel de CHF 20.-, à partir du premier rappel.

  1. Les prix pour l’utilisation des services peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par HOGALOG. Cette notification peut être faite à tout moment en publiant les modifications sur le site web HOGALOG (https://ch) ou dans le menu d’administration de votre compte dans les plateformes B2B avec une annonce.
  2. HOGALOG se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et de temps à autre, avec ou sans préavis.
  3. HOGALOG n’est pas responsable envers vous ou envers des tiers des modifications, des changements de prix, du blocage ou de l’interruption du service.

15.   Protection des données

HOGALOG et les fournisseurs des plateformes B2B peuvent traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre des commandes pour remplir les obligations découlant du contrat d’achat et à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution des services peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

Tous les autres détails sont définis dans la réglementation sur la protection des données de la société HOGALOG.

16.   Modifications des services ou des conditions d’utilisation

Les utilisateurs sont soumis aux conditions générales, aux conditions contractuelles et aux conditions d’utilisation qui sont en vigueur au moment où vous utilisez les plateformes B2B ou les services de HOGALOG. Si vous êtes propriétaire d’un compte sur les plateformes B2B et à condition que vous ne soyez pas indûment désavantagé par le changement, nous sommes en droit de modifier les conditions générales, les conditions contractuelles et les conditions d’utilisation, les règlements et les conditions de service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour les raisons suivantes: pour des raisons juridiques ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour développer ou optimiser les fonctionnalités existantes des services et pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires ; pour tenir compte des progrès techniques et procéder à des adaptations techniques et pour assurer le fonctionnement futur des services Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous indiquerons les droits auxquels vous avez droit. Vous avez la possibilité de fermer votre compte client à tout moment. Si une modification est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité et l’applicabilité des autres modifications ou conditions ne sont pas affectées. Néanmoins, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications sur les plateformes B2B et/ou à nos services à tout moment.

17.   Pas de dérogation

Si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation et que nous ne prenons pas de mesures à votre encontre, nous serons toujours en droit d’exercer nos droits à toute autre occasion où vous enfreindrez les présentes conditions d’utilisation.

18.   Autres droits de HOGALOG

  1. Nous nous réservons le droit de refuser la signification à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
  2. Nous pouvons, sans y être obligés, retirer des matériaux et suspendre ou résilier des comptes si nous déterminons, à notre seule discrétion, que des biens ou des services offerts par un vendeur ou des matériaux téléchargés ou publiés dans une gamme violent nos conditions d’utilisation ou les présentes conditions générales.
  3. Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris des menaces d’abus ou de représailles) par les clients, employés, membres ou dirigeants de HOGALOG entraînera la résiliation immédiate du compte.
  4. Le matériel n’est pas présélectionné par HOGALOG et il est à notre seule discrétion de refuser ou de retirer le matériel du service, y compris l’assortiment téléchargé.
  5. Nous nous réservons le droit de mettre nos services à la disposition de vos concurrents et ne vous promettons pas l’exclusivité dans un segment de marché particulier. En cas de litige concernant la propriété du compte, nous nous réservons le droit de demander des documents pour établir ou confirmer la propriété du Ces documents comprennent une copie scannée de votre licence d’exploitation, une pièce d’identité officielle avec photo, les quatre derniers chiffres de la carte de crédit déposée, votre statut d’employé d’une entreprise, etc.
  6. HOGALOG se réserve le droit de déterminer la propriété légale du compte à sa propre discrétion et de transférer un compte au titulaire légal du compte. Si, sans préjudice de nos autres droits et recours, nous ne sommes pas en mesure de déterminer le titulaire légitime du compte, HOGLOG se réserve le droit de désactiver temporairement un compte jusqu’à ce que les parties au litige aient trouvé une solution.

19.   Conditions d’utilisation supplémentaires pour les plateformes B2B

a.        Utilisation du logiciel

Vous ne pouvez utiliser les plateformes B2B que dans les limites autorisées par les conditions d’utilisation, les présentes conditions d’utilisation du logiciel et les conditions de service. Vous ne pouvez pas incorporer des parties des plateformes B2B dans vos propres programmes informatiques ou les compiler en relation avec vos propres programmes informatiques, les transférer ou les vendre, les louer, les prêter, les distribuer ou les sous-licencier pour les utiliser avec tout autre service, ou transférer de toute autre manière des droits sur les plateformes B2B ou une partie de celles-ci. Vous ne pouvez pas utiliser les plateformes B2B ou le matériel de commande fourni par HOGALOG à des fins illégales. Le droit d’utiliser les plateformes B2B prend fin automatiquement sans qu’il soit nécessaire de procéder à une résiliation correspondante si les présentes conditions d’utilisation du logiciel, les conditions d’utilisation ou d’autres conditions de service ne sont pas respectées. Les conditions d’utilisation de logiciels tiers supplémentaires qui sont inclus dans ou distribués avec certains services de HOGALOG et qui sont mentionnés dans la documentation associée peuvent également s’appliquer aux plateformes B2B et primer en ce qui concerne l’utilisation de ces logiciels/matériels en cas de contradictions avec ces conditions d’utilisation. Tout logiciel que vous utilisez est la propriété de HOGALOG ou de ses concédants de licence et est protégé par la législation suisse et internationale sur le droit d’auteur.

b.        Utilisation de services de tiers

Lorsque vous utilisez les plateformes B2B ou des services connexes, vous pouvez également utiliser les services d’un ou de plusieurs tiers, tels qu’un opérateur de réseau ou un fournisseur de téléphonie mobile. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à des conditions générales et à des obligations tarifaires distinctes de la part de ces fournisseurs tiers. HOGALOG se distancie de ces derniers et n’est en aucun cas responsable.

c.        Pas de rétro-ingénierie

Sauf autorisation expresse du droit impératif applicable, vous ne pouvez pas, et ne devez pas encourager, aider ou autoriser d’autres personnes à copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de toute autre manière le logiciel HOGALOG ou toute partie de celui-ci ou créer des travaux dérivés basés sur celui-ci.

d.        Mises à jour

Pour maintenir les plateformes B2B à jour, nous pouvons proposer des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans préavis.

20.   Services de tiers à l’intérieur et à l’extérieur des plateformes B2B (AppStore et utilisation de l’API publique)

  1. HOGALOG peut de temps à autre recommander, fournir l’accès ou activer des logiciels, applications («Apps»), produits, services ou liens de sites web tiers (collectivement «Services Tiers») que vous pouvez considérer ou utiliser, y compris par le biais de l’AppStore Ces services tiers vous sont fournis uniquement en tant que service, et si vous achetez, accédez ou utilisez ces services tiers, cela se fait uniquement entre vous et le fournisseur tiers concerné («fournisseur tiers»). En plus des présentes conditions générales, vous acceptez également d’être lié par les conditions générales supplémentaires spécifiques aux services qui s’appliquent aux services que vous achetez à des tiers ou qui sont fournis par eux.
  2. Toute utilisation de services tiers proposés par divers canaux est à vos propres risques et discrétion, et il vous incombe de lire les conditions générales et/ou la politique de confidentialité applicables à ces services tiers avant de les utiliser. Dans certains cas, HOGALOG peut recevoir une part du chiffre d’affaires de tiers que HOGALOG vous recommande ou que vous commissionnez d’une autre manière par votre utilisation.
  3. Nous ne donnons aucune garantie, ni ne faisons aucune déclaration concernant les services de tiers. Vous reconnaissez que HOGALOG n’a aucun contrôle sur les services de tiers et n’est pas responsable de ces services envers vous ou toute autre personne. La disponibilité de services tiers sur les sites web HOGALOG, y compris l’AppStore HOGALOG, ou l’intégration ou l’activation de ces services tiers avec les services ne constitue pas ou n’implique pas une recommandation, une autorisation, un soutien financier ou une connexion de ou avec HOGALOG. HOGALOG ne garantit pas la disponibilité des services de tiers et vous reconnaissez que HOGALOG peut à tout moment, à sa propre discrétion et sans préavis, désactiver l’accès aux services de tiers. HOGALOG n’est pas responsable envers quiconque de l’arrêt ou du blocage de l’accès ou de la désactivation des services de tiers. HOGALOG vous recommande vivement de demander conseil à des spécialistes avant d’utiliser ou d’accéder à des services tiers afin de vous assurer que vos exigences sont satisfaites.
  4. Si vous installez ou activez un service tiers pour l’utiliser avec les services, vous nous autorisez à permettre au fournisseur tiers concerné d’accéder à vos données et autres éléments, et de prendre toute autre mesure nécessaire pour rendre les services tiers compatibles avec les services, et tout échange de données ou autre interaction entre vous et le fournisseur tiers sera uniquement entre vous et ce fournisseur tiers. HOGALOG n’est pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de vos données ou d’autres éléments, ni de toute perte ou dommage que vous pourriez subir, suite à l’accès à vos données ou à d’autres éléments par un prestataire de services tiers ou un prestataire de services tiers.
  5. La relation entre vous et les tiers est uniquement entre vous et ce tiers. HOGALOG n’est pas obligé d’intervenir dans les litiges entre vous et un tiers.
  6. En aucun cas, HOGALOG ne peut être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres, résultant de services de tiers ou de votre relation contractuelle avec un fournisseur tiers. Ces restrictions s’appliquent même si HOGALOG a été informé de la possibilité de tels dommages. Les restrictions ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
  7. Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert, ainsi que (le cas échéant) notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires HOGALOG, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos employés et nos fournisseurs, contre toute réclamation ou demande (y compris les frais juridiques raisonnables) que vous pourriez faire suite à votre utilisation d’un service tiers ou à votre relation avec un fournisseur tiers.

21.   Autres dispositions

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les ventes (CVIM, Convention de Vienne sur les ventes) est explicitement exclue.

Le lieu de juridiction est WINTERTHUR, à moins que la loi ne prévoie des lieux de juridiction obligatoire.

22.   Contact

Pour toute question sur ces CGV, veuillez contacter :

HOGALOG AG

Archhöfe 7

8400 Winterthur

Suisse

Téléphone : 043 500 40 65

E-mail : legal.ch@hogalog.ch

HOGALOG AG, succursale de Suisse Romande

Avenue Gratta-Paille 2

1018 Lausanne

Suisse

Téléphone : 021 968 19 39

E-Mail : legal.ch@hogalog.ch

Politique de confidentialité de HOGALOG AG

Statut : 03.06.2020

1.       Préambule

La sécurité des utilisateurs est la première priorité. HOGALOG AG respecte la vie privée des utilisateurs des plateformes B2B qu’elle fournit et entretient.

Cette réglementation sur la protection des données constitue la base du traitement des données personnelles et fournit des informations sur les données d’utilisateur qui sont collectées par HOGALOG AG et sur la manière dont ces données sont utilisées. HOGALOG AG respecte les lois applicables en matière de protection des données et traite les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.

Ces dispositions relatives à la protection des données s’appliquent aux plateformes B2B de HOGALOG AG. Il s’agit notamment du HOGASHOP dans toutes ses versions, ainsi que de toutes ses installations indépendantes avec la marque des entreprises partenaires.

Cette politique de confidentialité sera adaptée, complétée ou modifiée de temps en temps. À chaque nouvel appel ou visite sur le site web, la version actuelle et récupérable s’applique.

2.       Type de données collectées

Lors de la visite de platesformes B2B, des données statistiques sur les visiteurs sont collectées, indiquant quelles parties de l’application web sont visitées par l’utilisateur concerné et à quelle fréquence. Il peut s’agir, par exemple, d’informations concernant le navigateur, le système d’exploitation, les weblogs et autres informations de connexion utilisées par l’utilisateur, que ces informations soient nécessaires à nos fins ou non. Dans ce contexte, il est parfois nécessaire d’utiliser des «cookies». Ces données statistiques collectées ne contiennent aucune référence personnelle ou sont suffisamment anonymes pour empêcher que des conclusions soient tirées sur votre personne. Pour la collecte des données, HOGALOG AG peut faire appel à des fournisseurs tiers, dont certains ont leurs propres réglementations en matière de protection des données sur lesquelles HOGALOG AG n’a aucune influence, comme par exemple «Google Adwords» ou «Piwik».

Les modifications apportées au compte d’utilisateur personnel – par exemple, la création de listes de commandes, l’ajout de produits au panier, le traitement de vos propres données de base – sont enregistrées dans un journal personnel pour assurer le service à la clientèle. Toutes les entrées du journal contiennent le compte d’utilisateur utilisé, l’adresse IP, le navigateur et les valeurs des modifications apportées dans la base de données.

Toutes les ordonnances sont classées dans des archives d’ordonnances et conservées indéfiniment. Les données de la commande peuvent être récupérées et évaluées par le fournisseur responsable.

HOGALOG AG utilise les données personnelles des utilisateurs telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse E-mail exclusivement pour le traitement des commandes, le service clientèle et les informations relatives aux plateformes B2B.

Dans les applications mobiles des plateformes B2B, les codes-barres peuvent être capturés avec la caméra. Pour cela, il faut avoir accès à la caméra des appareils. Les données de l’appareil photo sont utilisées exclusivement pour la capture de codes-barres.

En option, les applications de HOGALOG AG peuvent également être utilisées pour l’enregistrement de l’inventaire par l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur lui-même stocke activement l’inventaire existant. Les données sont stockées dans la base de données de la société HOGALOG AG.

3.       Utilisation des cookies

Des cookies sont utilisés pour le fonctionnement des plateformes B2B. Les cookies sont des petites informations logicielles stockées sur le disque dur de l’utilisateur par le biais ds navigateurs (par exemple, Internet Explorer ou Mozilla Firefox) afin de permettre l’autorisation de l’utilisateur lors de l’utilisation des plateformes B2B. Ces cookies sont totalement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle, seulement des informations techniques, par exemple la langue actuellement sélectionnée.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement de tels cookies, mais les navigateurs peuvent être configurés pour ne pas accepter ou enregistrer de cookies. Pour plus de détails, veuillez vous référer au mode d’emploi ou à la fonction d’aide du navigateur. Les plateformes B2B ne peuvent pas être utilisées sans cookies.

À aucun moment, un logiciel espion n’est installé ou utilisé pour accéder aux données et informations stockées sur l’ordinateur.

4.       Utilisation des données

Les données statistiques anonymes, qui sont enregistrées lorsque les plateformes B2B sont appelées, peuvent être utilisées à des fins d’analyse, pour optimiser l’application et pour mesurer les performances.

Mise à disposition, dépannage et amélioration des services HOGALOG : nous utilisons vos informations personnelles pour fournir des fonctions, analyser les performances, corriger des erreurs et améliorer la convivialité et l’efficacité des produits HOGALOG et des plateformes B2B.

Recommandations et personnalisation: nous utilisons vos informations personnelles pour recommander des fonctions, des produits et des services susceptibles de vous intéresser, pour déterminer vos préférences et personnaliser votre expérience avec les plateformes B2B.

Les données personnelles du client figurant dans la base de données ainsi que les détails des commandes sont transmis aux fournisseurs sélectionnés par le client pour la commande. Les prestataires peuvent évaluer statistiquement les données de commande qui leur sont transmises sans limitation. HOGALOG AG peut également utiliser les archives des commandes à des fins statistiques, comptables ou techniques. Une utilisation pour l’optimisation des résultats de recherche n’est pas exclue.

Pour le service à la clientèle, les données personnelles des utilisateurs ainsi que les données du journal des utilisateurs sont utilisées. Une évaluation statistique ou toute autre évaluation du journal au-delà du service à la clientèle n’est pas effectuée.

Les coordonnées des utilisateurs sont utilisées pour envoyer des informations ou des notifications relatives aux fonctions des plateformes ou services B2B de HOGALOG AG. L’envoi de ces informations peut être refusé (opt-out).

Les données des caméras capturées avec les applications mobiles des plateformes B2B sont utilisées exclusivement pour la reconnaissance des codes-barres en temps réel, et ne sont pas stockées ou évaluées d’une autre manière. Les codes-barres sont utilisés uniquement comme critères de recherche de produits spécifiques dans le cadre de l’utilisation des plateformes B2B.

Les données d’inventaire fournies par l’utilisateur ne sont pas évaluées par HOGALOG AG. Les données ne sont transmises aux partenaires de HOGALOG AG qu’à la demande de l’utilisateur.

5.       Transmission de vos données

HOGALOG AG et toutes les filiales et succursales de l’entreprise peuvent utiliser les données personnelles conformément à ces réglementations sur la protection des données. Au-delà, les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a consenti au transfert des données à des entreprises, par exemple dans le cadre de commandes passées à des fournisseurs ou du transfert de listes de commandes à des logiciels de recettes, ou si HOGALOG AG est tenue de le faire par la loi, les autorités gouvernementales ou les tribunaux. En outre, lorsque des prestataires de services sont appelés à assister HOGALOG AG dans le traitement des données, l’administration du site web ou de toute autre manière, ainsi que dans la fourniture des produits et services demandés par l’utilisateur. Ces tiers sont tenus de maintenir le même niveau de sécurité et de protection des données que HOGALOG AG.

Les fournisseurs des plateformes B2B ont la possibilité de fournir du matériel d’information aux utilisateurs des plateformes B2B.

6.       Sécurité des données

Malheureusement, la transmission de données via Internet n’est pas totalement sûre. HOGALOG AG travaille en collaboration avec des prestataires de services et des fournisseurs d’accès Internet qui prennent les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Toutefois, HOGALOG AG ne peut pas garantir la sécurité des données transmises par l’utilisateur. Toute transmission de données se fait donc à vos propres risques.

7.       Droits d’information et de retrait

Bien entendu, chaque utilisateur est libre d’informer HOGALOG AG à tout moment – par exemple par E-mail – que ses données personnelles ne seront pas utilisées à l’avenir pour établir un contact. La participation aux services spéciaux de HOGALOG AG, tels que le bulletin d’information, peut également être révoquée à tout moment.

En outre, il est possible d’obtenir des informations sur le traitement des données ou de demander une copie des données personnelles collectées via les plateformes B2B. Veuillez adresser ces demandes par écrit à HOGALOG AG.

8.       Dispositions finales

Par ailleurs, si certaines dispositions ou parties de ces dispositions relatives à la protection des données s’avèrent nulles ou inefficaces, elles n’affectent pas la validité des dispositions relatives à la protection des données.

Le lieu de juridiction et le droit applicable sont régies par les CGV.Id