Conditions générales de la société HOGALOG ag

1. Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser les plates-formes B2B de la HOGALOG AG. Par une utilisation quelconque des plates-formes B2B ou d’autres prestations de service de HOGALOG AG, vous déclarez accepter les termes et conditions ci-après. En cas de doute ou de contradictions éventuelles entre les différentes versions de ces conditions générales, la version allemande fait foi.

Tels qu’ils sont utilisés dans les présentes conditions générales, les termes de « nous » et « HOGALOG » désignent la société HOGALOG AG, Archstrasse 7, 8400 Winterthour, Suisse en tant que partie contractante.

Il faudra comprendre par « plate-forme(s) B2B » le HOGASHOP sous http://www.hogashop.ch (« HOGASHOP ») dans toutes ses versions et sur toutes les installations autonomes portant le branding d’entreprises partenaires, sachant que le terme de plates-formes B2B inclut également toutes les autres prestations de service de HOGALOG qui sont liées aux plates-formes B2B.

2. Champ d’application et modifications

Les conditions générales de vente (« CGV ») ci-après, y compris la politique de confidentialité, s’appliquent à l’utilisation des plates-formes B2B de HOGALOG et aux relations commerciales entre HOGALOG et ses clients dans leur version consultable et valable actuellement dès la connexion à la plate-forme B2B.

On désigne par « client » – dans ces CGV également par « vous », « votre » ou « utilisateur » – toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec HOGALOG. Cela inclut à la fois les fournisseurs et les clients sur les plates-formes B2B de HOGALOG. Ces CGV peuvent faire l’objet d’adaptations de temps à autre. Par conséquent, HOGALOG recommande qu’à chaque visite des plates-formes B2B, à chaque offre soumise par les plates-formes B2B et à chaque commande passée par les plates-formes B2B, vous lisiez attentivement les CGV affichées sur les plates-formes B2B.

Vous reconnaissez et vous acceptez par conséquent que HOGALOG puisse modifier à tout moment ces CGV par la publication de CGV modifiées et adaptées en conséquence sur le site de HOGALOG (en particulier https://hogalog.ch, y compris tous les sous-domaines, dénommé « site Internet »), ainsi que les plates-formes B2B qui sont disponibles sous https://hogalog.ch/fr/cgv, et que ces modifications des CGV sont valables à partir de la date de publication. Si après la publication des CGV modifiées sur le site de HOGALOG vous continuez d’utiliser les plates-formes B2B, cela sera considéré comme un consentement et une acceptation de votre part de ces CGV modifiées. L’utilisateur confirme par l’utilisation des plates-formes B2B, des offres soumises par les plates-formes B2B ou par une commande, qu’il accepte pleinement ces CGV. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux CGV, vous devez cesser d’utiliser les plates-formes B2B et le site Web.

Sauf indication contraire, les présentes CGV remplacent toutes les conventions orales ou écrites, les négociations, la correspondance, les engagements et les communications antérieures entre les parties, et régissent la relation établie par contrat entre les parties (entre HOGALOG et les fournisseurs et entre HOGALOG et les clients). Des accords séparés entre HOGALOG et les fournisseurs peuvent cependant être conclus et sont applicables en plus de ces CGV dans la mesure où ils sont conclus dans des conventions séparées. En cas de contradictions ou d’ambiguïtés, les conventions séparées entre HOGALOG et les fournisseurs n’auront la priorité sur ces CGV que s’il en a été convenu ainsi dans ces conventions séparées.

Si des dispositions individuelles des présentes CGV sont invalides ou inapplicables, ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les dispositions nulles ou non avenues devront être remplacées par des dispositions valables qui se rapprochent le plus de leurs fins économiques initiales. Il faudra procéder de la même façon en cas de lacune du contrat ou si une disposition s’avère inapplicable.

Ces CGV sont applicables à l’utilisation des plates-formes B2B sur la base du HOGASHOP, dans toutes ses versions, y compris les installations autonomes qui portent le « branding » des entreprises partenaires.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGV ou avec les modifications décrites ci-dessus, vous devez cesser d’utiliser les plates-formes B2B et le site Web.

3. Le rôle de HOGALOG

HOGALOG elle-même n’est pas fournisseur de produits sur les plates-formes B2B, mais fournit simplement une plate-forme pour le traitement des commandes et des autres échanges de données entre des clients et des fournisseurs indépendants de HOGALOG. Compte tenu de son activité d’intermédiaire, HOGALOG n’est pas partie contractante dans les commandes traitées sur les plates-formes B2B et les produits proposés et vendus ; une relation contractuelle à cet égard n’est établie qu’entre les fournisseurs et les clients.

4. Communication électronique

 

En utilisant une plate-forme B2B de HOGALOG ou en nous envoyant des e-mails, des messages de texte ou d’autres communications depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile, vous acceptez que nous communiquions également avec vous par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par voie électronique par une variété de façons, par exemple par e-mail, messages de texte, par des messages push sur appli ou même en publiant des messages électroniques ou d’autres communications sur notre site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez que tous les consentements, notifications, publications et autres communications que nous vous communiquons par voie électronique dans la mesure où ils ne nécessitent aucune forme écrite, à moins que des exigences légales obligatoirement applicables nécessitent une autre forme de communication.

5. Droit d’auteur et droits sur les données
 

La totalité du contenu qui est inclus dans les plates-formes B2B ou fourni par ce biais, tes que les textes, graphiques, logos, boutons d’icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et les collections de données, est la propriété de HOGALOG ou de tiers qui fournissent ce contenu tels que des données de produit ou qui les mettent à disposition sur le site Web, et il est protégé en conséquence. Vous ne devez pas utiliser le contenu complet sans l’autorisation écrite de HOGALOG. À l’exception des images des produits, des données des produits, des noms de produits et des logos d’entreprise qui ne sont pas détenus par HOGALOG ou des tiers et qui sont présentés sur les plates-formes B2B Ceux-ci restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous ne devez pas extraire systématiquement et/ou réutiliser des parties des plates-formes B2B sans notre consentement écrit express. En particulier, sans l’autorisation écrite expresse de HOGALOG, vous ne devez pas effectuer de « data mining », utiliser des robots ou des programmes de collecte et d’extraction de données similaires pour extraire de quelconques parties importantes des plates-formes B2B en vue de les réutiliser (peu importe si c’est une seule fois ou plusieurs fois).

6. Droits de marques et signes distinctifs

Les graphiques, logos, en-têtes, icônes, scripts de boutons et noms de service de HOGALOG mentionnés sur les plates-formes B2B ou le site Web ou fournis par elles contiennent des droits de marques, de signes distinctifs et des droits d’auteur appartenant à HOGALOG. Les droits de marques, de signes distinctifs et droits d’auteur de HOGALOG doivent uniquement être utilisés dans le cadre de la relation contractuelle avec HOGALOG selon ces CGV. Toutes les autres marques et signes distinctifs qui ne sont pas détenus par HOGALOG et qui apparaissent sur les plates-formes B2B restent la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne doivent pas être utilisés.

7. Licence et accès

HOGALOG ou d’autres fournisseurs de contenu se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGV. Sans notre autorisation écrite expresse, les plates-formes B2B ou toute partie de celles-ci ne doivent pas être reproduites, copiées, vendues, revendues ou utilisées autrement à des fins commerciales ou non commerciales.

Sans notre autorisation écrite expresse, vous n’avez pas le droit d’utiliser de trames ou de techniques de trames pour ajouter des marque, logos ou toutes autres informations protégées par le droit d’auteur (y compris des images, textes, mises en page, ou formes) de HOGALOG ou des plates-formes B2B. Vous ne devez pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou des marques et des signes distinctifs de HOGALOG sans notre consentement écrit express.

Vous ne devez pas utiliser les plates-formes B2B de manière abusive. Vous devez utiliser les plates-formes B2B uniquement dans le cadre autorisé légalement et contractuellement (en particulier, conformément aux présentes CGV). Les droits accordés par HOGALOG d’utiliser les plates-formes B2B viennent à expiration si vous ne respectez pas ces CGV. En cas d’utilisation abusive des plates-formes B2B, HOGALOG se réserve le droit de résilier sans préavis le contrat ou la licence et d’interdire l’accès à la plate-forme B2B.

8. Votre compte

Dans certains cas, vous avez besoin d’un compte pour l’une des plates-formes B2B afin de pouvoir utiliser certaines prestations, ou bien vous devez être connecté à votre compte.

1. Si vous utilisez l’une des plates-formes B2B, vous êtes tenu de veiller à la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur et à vos périphériques mobiles ; et dans la mesure permise par le droit applicable, vous déclarez ainsi que vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui sont exercées par votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que votre mot de passe soit gardé confidentiel et protégé en toute sécurité, et vous devez nous informer immédiatement si vous avez un motif de craindre qu’un tiers ait pris connaissance de votre mot de passe ou que le mot de passe soit utilisé sans autorisation, ou si une telle éventualité est probable.

2. Il vous incombe de veiller à ce que les indications que vous nous fournissez soient correctes et complètes, et que vous nous informiez de toute modification apportée aux informations fournies par vous.

3. Vous reconnaissez que HOGALOG utilisera comme principale méthode de communication avec vous l’adresse e-mail que vous avez fournie à l’ouverture du compte ou mise à jour à une date ultérieure.

4. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe. HOGALOG décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par le fait que vous n’avez pas préservé la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

5. Vous êtes responsable de toutes les activités et des contenus tels que des photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations ou données qui sont téléchargés, collectés, générés, stockés, affichés, diffusés, transmis ou affichés en liaison avec votre compte (« matériels ») et vous garantissez que vous n’utiliserez pas de matériels en infraction à la loi ou au contrat ou aux bonnes mœurs.

Vous ne devez pas utiliser les plates-formes B2B :

(I) d’une manière qui est susceptible d’interrompre, d’endommager ou d’entraver de toute autre manière les plates-formes B2B ou l’accès à celles-ci, ou

(Ii) à des fins frauduleuses ou en liaison avec une infraction ou une activité illégale, ou

(Iii) pour provoquer une gêne, des désagréments ou de l’anxiété.

Nous nous réservons le droit de vous priver de modules ou de prestations avec ou sans liaison avec les plates-formes B2B, ou même de fermer des comptes. C’est particulièrement vrai dans le cas où vous ne respectez pas la loi applicable, des accords contractuels ou nos CGV ; dans ce cas, HOGALOG a également droit, à sa discrétion exclusive, de résilier avec effet immédiat le contrat conclu avec vous.

HOGALOG peut, à sa discrétion et sans devoir vous indiquer ses motifs, rejeter votre demande d’ouverture d’un compte ou de bloquer et/ou supprimer un compte existant.

9. Procédure de commande des clients chez les fournisseurs 

a. Informations sur les plates-formes B2B et leur disponibilité

Les plates-formes B2B contiennent des informations sur les produits et services (ces dernières concernant des activités de projet, de conseil et de soutien) de fournisseurs indépendants de HOGALOG (« produits »). Le fournisseur se réserve le droit d’apporter des modifications aux prix et à l’assortiment et des modifications techniques. Toutes les indications figurant sur les plates-formes B2B (descriptions de produits, photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations d’appartenance et autres informations) doivent être comprises comme étant seulement des valeurs approximatives et ne constituent pas des promesses de propriétés ou des garanties, à moins que le contraire ne soit expressément mentionné. HOGALOG et les fournisseurs s’efforcent de veiller à ce que toutes les indications et informations figurant sur les plates-formes B2B soient correctes, complètes, à jour et claires, mais HOGALOG et les fournisseurs ne peuvent le garantir ni expressément ni de manière tacite. HOGALOG ne peut pas non plus apporter une quelconque garantie de ce que les plates-formes B2B seront disponibles à tout moment. Toutes réclamations éventuelles formulées contre HOGALOG qui ont résulté de la non-disponibilité des plates-formes B2B sont exclues, dans la mesure où la loi le permet.
Toutes les offres faites sur les plates-formes B2B sont sans engagement et ne doivent pas être interprétées comme une offre ferme du fournisseur.

HOGALOG et les fournisseurs ne peuvent pas garantir que les produits mentionnés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans engagement et peuvent changer à tout moment et sans préavis.

Les fournisseurs présents sur les plates-formes B2B ont l’obligation de tenir ces données à jour en toute bonne foi. Ces données sont transmises automatiquement ; le fournisseur est chargé de les vérifier après chaque transmission. HOGALOG peut fournir à cette fin des moyens appropriés (e-mail, fichiers-journaux, administration en ligne).

b. Prix
Les indications de prix figurant sur les plates-formes B2B sont exclusivement placées sous la responsabilité des fournisseurs. L’affichage de la TVA, des taxes anticipées de recyclage (VRG) et des taxes pour droits d’auteur sur les appareils électroniques fait partie de l’aménagement des contrats entre les fournisseurs et les clients. Les frais de livraison éventuels seront convenus entre les fournisseurs et les clients, et ne seront pas forcément mentionnés dans le processus de commande. HOGALOG n’est pas tenue de vérifier ces prix des fournisseurs ou de garantir la transparence des prix sur la plate-forme B2B, et décline toute responsabilité à ce propos.
Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression demeurent réservées : en particulier, le fournisseur peut apporter à tout moment et sans préavis des modifications à ses prix.

c. Signature du contrat
En vous connectant aux plates-formes B2B, par l’offre de produits en tant que fournisseur ou par la commande de produits en tant qu’acheteur, par une autre utilisation des plates-formes B2B ou par l’utilisation du site Web, les utilisateurs de la plate-forme B2B ou du site Web acceptent les présentes CGV.

Les offres faites sur les plates-formes B2B constituent une invitation sans engagement adressée par des prestataires aux clients pour qu’ils commandent des marchandises et/ou des services. Par la commande de produits, l’acheteur accepte une offre de conclusion d’un contrat juridiquement contraignante. Les commandes passées constituent un engagement du client. Le contrat est conclu lorsque le fournisseur envoie une lettre d’acceptation par courrier électronique ou tout autre moyen de communication, dans lequel l’expédition des marchandises ou services commandés est confirmée.

Tous les autres détails relatifs à la livraison des produits, par exemple, le droit de retrait, la garantie (voir ci-dessous), les conditions de paiement (voir ci-dessous), les délais de livraison, l’obligation de vérification, les réclamations en cas de défaut (voir ci-dessous) ou le droit de retour, sont régis par des contrats bilatéraux conclus entre les fournisseurs et les clients.

d. Possibilités de paiement
Les fournisseurs sont libres de définir les moyens de paiement spécifiques proposés aux clients ou d’imposer un paiement anticipé. En cas de retards de paiement, il n’est pas exclu que les clients doivent payer des intérêts moratoires et des frais de rappel. Les marchandises livrées au client restent la propriété du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral.

Les prix de vente des fournisseurs n’incluent pas des prestations de conseil et d’assistance fournies par HOGALOG.

e. Garantie
Les fournisseurs doivent s’efforcer de livrer et de garantir aux acheteurs des produits de qualité impeccable, ainsi que de respecter les droits légaux et les délais de garantie portant sur l’absence de vices cachés et l’aptitude au fonctionnement des marchandises qu’ils ont achetées au fournisseur. Les règles spécifiques sont contenues dans les accords bilatéraux entre les fournisseurs et les clients.
Toutes prétentions à l’encontre de HOGALOG sont exclues.

10. Fonctionnement des plates-formes B2B

HOGALOG a conçu les plates-formes B2B (logiciels, matériel, infrastructure) en principe pour un fonctionnement ininterrompu 7x24x365. L’application est exploitée sur une architecture matérielle et logicielle conçue de manière entièrement redondante, de sorte que les défaillances de composants individuels n’affecteront pas la disponibilité du système pendant un laps de temps significatif.
Les sauvegardes quotidiennes hors site permettent de récupérer les données, même en cas de fausses manœuvres.

HOGALOG continue de développer le logiciel de plates-formes B2B à la fois comme solution et sous forme d’applications pour des appareils de commande mobiles. Dans le cadre du développement, des fonctions individuelles peuvent également être modifiées, supprimées et/ou remplacées par d’autres fonctions. HOGALOG informera en temps utile les clients concernés de tels changements, mais elle n’est pas tenue d’obtenir leur consentement ou d’attente un accusé de réception de leur part.

Nous nous efforçons toujours de faire en sorte que les plates-formes B2B soient disponibles sans interruption et que les transmissions se fassent sans erreurs. Néanmoins, cela ne peut pas être garanti. En outre, votre accès aux plates-formes B2B peut parfois être interrompu ou restreint pour permettre par exemple des réparations des maintenances ou la mise en place de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous nous efforçons de limiter la fréquence et la durée de ces interruption temporaire ou de ces restrictions.
HOGALOG ne peut pas garantir un délai de rétablissement, entre autres parce que le traitement dépend de la complexité de la demande et des influences de tiers sur lesquels HOGALOG n’a aucune influence.

Les travaux de maintenance seront entrepris pendant les périodes où le nombre de visiteurs est faible (généralement entre 4h00 et 6h00 heure suisse). Mais occasionnellement – en particulier pour la réparation de défaillances – ces travaux peuvent aussi être effectués à d’autres moments.

HOGALOG a choisi comme partenaire pour l’hébergement et le développement des plates-formes B2B des entreprises qui proposent des disponibilité équivalentes ou encore meilleures. Néanmoins HOGALOG n’a aucune influence sur la fourniture des prestations par ces prestataires extérieurs. De même, les erreurs humaines dans le développement et l’assistance des plates-formes ne peuvent pas être totalement exclues.

Les clients – tant les fournisseurs que les clients – sont responsables eux-mêmes des perturbations possibles qui sont causées chez HOGALOG ou même chez des prestataires tiers (voir ci-dessus) et doivent tenir à disposition un scénario d’intervention d’urgence. Il peut s’agir par exemple de l’acceptation de la commande par e-mail ou par téléphone. HOGALOG fournit sur simple demande des concepts appropriés et des listes de commande au format PDF pour de tels scénarios.

Toute responsabilité de HOGALOG pour la défectuosité, l’indisponibilité ou la disponibilité limitée des plates-formes B2B est expressément exclue dans la mesure permise par la loi.

11. Utilisation d’appareils de commande et gestion des appareils

HOGALOG peut mettre à disposition des appareils de commande mobiles en consultation avec les clients et les fournisseurs. Les utilisateurs des appareils sont tenus de les utiliser avec soin. Les dommages causés peuvent être facturées par HOGALOG. En fonction du cas spécifique, HOGALOG est soit vendeur soit prêteur des appareils de commande mobiles. Les dispositions du Code suisse des obligations relatives aux contrats d’achat et/ou aux prêts s’appliquent en conséquence en complément de ces CGV. À moins qu’il ne soit expressément établi qu’il s’agit d’un contrat de vente, HOGALOG conserve la propriété des appareils de commande mobiles.

Sur tous les appareils de commande mobiles, HOGALOG apporte uniquement une garantie dans la mesure et dans les limites où celle-ci est accordée par le fabricant du produit et/ou le fournisseur à l’égard de HOGALOG et dans la mesure où HOGALOG est le vendeur des appareils en question. Les appareils défectueux seront vérifiés par HOGALOG pour déterminer s’ils peuvent bénéficier de la garantie du fabricant. Si ce n’est pas le cas, les frais de réparation seront facturés à l’utilisateur.

HOGALOG prend en charge l’entretien des appareils de commande vendus ou prêtés, en utilisant un logiciel fonctionnant à distance. Les fabricants se réservent en règle générale le droit de ne pas prendre en charge le matériel pendant une durée illimitée (par exemple, aucune mise à jour supplémentaire du système d’exploitation iOS). Dans de tels cas, même HOGALOG ne peut plus proposer un entretien.

Le client de HOGALOG détermine quelles applis doivent être installées et lesquelles ne le doivent pas. HOGALOG bloque expressément les applis spécifiquement exclues par le client et se base ainsi sur les possibilités offertes par le programme de gestion (actuellement « JAMF ») et d’autres possibilités offertes. Les blocages demandés par le client qui dépassent ce cadre ne pourront pas forcément être mis en œuvre. Bien que HOGALOG prenne en charge la maintenance des appareils de commande mobiles vendus ou prêtés, l’utilisateur/le client est lui-même responsable de l’utilisation de ces appareils, ce qui s’applique en particulier à l’utilisation d’Internet et des données et aux coûts connexes liés à l’opérateur (par ex. le prestataire de services mobiles), en cas de préjudice quelconque résultant de la perte de données ou de la responsabilité pour des dommages corporels, et ce, indépendamment de ce que le blocage susmentionné soit appliqué ou pas par HOGALOG, ou si et comment ils ce blocage a fonctionné.

Le client est également responsable de la connexion WLAN et/ou la connexion Internet mobile sur le lieu d’utilisation.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de permettre à HOGALOG d’effectuer les mises à jour et les contrôles convenus. Si une mise à jour qui doit être faite par HOGALOG sur l’appareil de commande est reportée à une date ultérieure ou n’est pas acceptée, les défaillances potentielles ultérieures causées par des mises à jour faites autour de la plate-forme, par des logiciels de tiers ou d’autres prestations de HOGALOG seront de la responsabilité de l’utilisateur.

Toute responsabilité de HOGALOG pour la défectuosité (du matériel ou du logiciel) d’appareils de commande mobiles sera expressément exclue dans la mesure où c’est autorisé par la loi. L’utilisateur/le client tiendra alors HOGALOG entièrement à couvert de toute utilisation non contractuelle, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou abusive d’appareils de commande mobiles vendus ou prêtés.

Les détails concernant la garantie du fabricant et les caractéristiques de l’appareil sont régis par les CGV applicables d’Apple Inc., Cupertino (CA), États-Unis, pour le matériel Apple, et la Bison Schweiz AG, Sursee, Suisse, pour les scanner.

12. Obligation de confidentialité
 
 

1. Les « Informations confidentielles » comprennent – sans s’y limiter – toutes les informations qui sont liées aux transactions d’une partie et qui ne sont pas connues du public, y compris des renseignements commerciaux spécifiques, des processus et des formules techniques, des logiciels, des listes de clients, des listes de clients potentiels, des adresses et autres informations relatives à des clients et des clients potentiels, la conception de produits, les ventes, les coûts (y compris tous frais de traitement pertinents), des barèmes de prix et d’autres informations financières non publiées, des plans d’affaires et des données de marketing, et d’autres informations confidentielles et exclusives, peu importe si elles sont identifiées comme confidentielles ou exclusives ou pas. Les informations confidentielles comprennent toutes les informations que vous recevez en liaison avec nous, sur les produits et l’utilisation de la plate-forme B2B, et qui ne sont pas connues du grand public, y compris les informations sur nos fournisseurs et nos clients.

Le client s’engage à utiliser les informations confidentielles reçues de l’autre partie uniquement de la manière qui est nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en vertu de ces CGV et conformément à toutes autres obligations figurant dans ces CGV, y compris la présente section 12. Le client se déclare d’accord de prendre toutes les mesures raisonnables qui correspondent au minimum aux mesures qu’il prend pour protéger ses propres informations exclusives, afin d’empêcher la duplication, la divulgation ou l’utilisation de ces informations confidentielles, sauf si c’est

(i) par ses employés, agents et sous-traitants ou des personnes qui ont besoin d’avoir accès à ces informations confidentielles, afin de s’acquitter des obligations du client conformément aux présentes CGV, qui traitent ces informations confidentielles comme décrit dans les présentes et qui sont soumises à des obligations de confidentialité vis-à-vis du clients qui sont au moins aussi strictes que celles figurant dans les présentes ; ou

(ii) qui sont nécessaires dans toute loi, tout règlement ou toute ordonnance à la juridiction ordinaire desquels le client et l’objet contenu dans les présentes CGV est soumis, à condition que le client adresse immédiatement à la partie divulgatrice une notification écrite, si elle est autorisée par la loi, et entreprenne des efforts financièrement raisonnables pour garantir que cette divulgation soit traitée de manière confidentielle.

Le terme de « informations confidentielles » n’inclut pas des informations quelconques dont le client peut prouver :
(A) qu’elles étaient déjà connues du public, ou étaient déjà connues, ou en la possession du client, au moment de la divulgation de ces informations ;

(B) qu’elles ont été découvertes de manière indépendante par le client sans utiliser les informations confidentielles de l’autre partie à utiliser ou sans s’y référer, et sans enfreindre une quelconque disposition des présentes CGV ; ou

(C) que le client a licitement obtenues à partir d’une source autre que la partie qui les divulgue, sans enfreindre une disposition quelconque des présentes CGV.

13. Limitation de responsabilité
  
 

HOGALOG exclut dans la mesure permise par la loi toute responsabilité, quelle que soit sa base juridique, et les demandes de dommages-intérêts liés à l’utilisation des plates-formes B2B et/ou du site Web et/ou par toutes personnes auxiliaires et/ou auxiliaires d’exécution.

Vous prenez expressément connaissance et vous acceptez expressément que dans la mesure permise par la loi, HOGALOG décline toute responsabilité, en particulier pour tous dommages directs, indirects, secondaires, ultérieurs ou autres découlant d‘une perte de profits, de « goodwill », de l’incapacité d’utiliser, de la perte de données, d’autres dommages corporels, matériels et pécuniaires pures de l’utilisateur, ou pour tous autres dommages matériels et incorporels causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la plate-forme B2B ou le site Web.

Toute responsabilité légale obligatoire dépassant ce cadre, notamment pour négligence grave ou dol ou pour des blessures corporelles, reste réservée.

HOGALOG utilise des liens hypertextes uniquement pour faciliter l’accès des clients à d’autres offres Web. HOGALOG ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres Web, ni assumer la responsabilité ou toute autre obligation pour le contenu de ces sites Web. C’est également vrai pour les documents vers lesquels les fournisseurs ont établi des liens.

HOGALOG n’est pas partie contractante dans la vente ou l’offre de produits, mais simplement un intermédiaire par le biais des plates-formes B2B. Le contrat est exclusivement établi entre les fournisseurs et les acheteurs. HOGALOG n’assume donc aucune responsabilité en ce qui concerne les produits ou le transfert de leur propriété.

En outre, les restrictions suivantes sont applicables :

1. Vous utilisez les plates-formes B2B à vos propres risques et périls. Les services de la plate-forme B2B sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse, tacite ou légale ou garantie de la part de HOGALOG.

2. Vous prenez expressément connaissance et acceptez expressément que HOGALOG n’est soumise à aucune obligation de répondre à des souhaits ou des demandes de modification pertinentes ou à des demandes d’adaptation individuelles portant sur les plates-formes B2B.

3. Les clients prennent expressément connaissance – et acceptent expressément – de ce qu’ils ne peuvent faire valoir aucun droit à la « bonne volonté » ou des contreparties de la part de HOGALOG pour le volume de ventes généré par ces clients sur les plates-formes B2B.

4. HOGALOG ne garantit pas que les plates-formes B2B et/ou le site Web fonctionneront sans interruption, dans un délai convenable, de manière sûre et sans erreurs. Nous nous efforçons d’atteindre la plus grande disponibilité possible de 99 pour cent (sur une base de fonctionnement 7x24x365), mais nous ne pouvons ni la certifier ni la garantir.

5. HOGALOG ne promet pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation de plates-formes B2B sont corrects ou fiables.

6. HOGALOG ne promet pas que les souhaits ou les demandes de modification ou des souhaits d’adaptation à propos du logiciel des plates-formes B2B (par ex. de nouveaux modules/services, sans rémunération supplémentaire) puissent être satisfaits.

7. HOGALOG ne promet que la qualité des produits, les informations ou d’autres matériels achetés ou acquis auprès de fournisseurs ou de clients via les plates-formes B2B répondront à leurs attentes, seront conformes au contrat ou exempts de défauts, ou que des erreurs sur les plates-formes B2B seront corrigées.

8. HOGALOG n’assume aucune responsabilité pour des modifications, des blocages ou des paramètres des plates-formes B2B.

Cette exclusion de responsabilité exonère non seulement HOGALOG AG mais également toutes les filiales et sociétés affiliées de HOGALOG AG, ainsi que ses partenaires, administrateurs, dirigeants, organes, employés et représentants.

14. Coût de la plateforme B2B 

L’utilisation des plates-formes B2B pour la saisie des commandes est gratuite pour les clients. Des prestations complémentaires peuvent être facturées individuellement par HOGALOG et faire l’objet d’une facturation.

L’utilisation des plates-formes B2B en tant que fournisseur est payante. L’exploitation courante, le développement et l’assistance aux fournisseurs et aux acheteurs sont financés par ces redevances. La fixation des redevances s’effectue individuellement et elle est définie plus en détail dans une convention séparée signée entre HOGALOG et le fournisseur.

HOGALOG soumet à une facturation les prestations payantes et l’utilisation payante des plates-formes B2B par les fournisseurs en vertu de la convention séparée mentionnée. Les factures doivent être payées respectivement le 30e jour après la date de facturation.

HOGALOG se réserve vis-à-vis des fournisseurs le droit d’exiger à partir du premier rappel des frais de recouvrement de 20.- CHF.

15. Protection des données
  

HOGALOG et les fournisseurs sur les plates-formes B2B peuvent traiter et utiliser les données recueillies dans le cadre des commandes des clients pour s’acquitter de leurs obligations découlant du contrat d’achat entre les fournisseurs et les clients leurs et de l’utilisation et s’en servir à des fins de marketing. Le client garantit qu’il a obtenu – si c’est juridiquement nécessaire – le consentement correspondant des personnes concernées et qu’il a divulgué de manière transparente à ces personnes concernées que ces données personnelles seront traitées conformément aux présentes CGV. Les données nécessaires pour l’accomplissement de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires dans la prestation (partenaires logistiques, fournisseurs du cloud, fournisseurs de logiciels) ou à d’autres tiers.

Vous trouverez tous les détails supplémentaires dans la Politique de confidentialité de HOGALOG.

16. Absence de renonciation
   

Si vous ne respectez pas ces CGV et si nous n’entreprenons rien pour y remédier, nous sommes en droit d’exercer nos droits dans toute autre occasion où vous ne respectez pas ces CGV.

17. Autres droits de HOGALOG
    

1. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment pour un motif quelconque qu’un client se serve des plates-formes B2B.

2. Nous sommes en droit, mais pas dans l’obligation, de retirer des documents et de bloquer ou de résilier des comptes si nous constatons à notre seule discrétion que des marchandises ou des prestations de service proposées par un fournisseur ou téléchargées dans un assortiment ou des documents publiés sont en infraction à nos CGV.

3. Tout usage abusif oral ou écrit de toute nature (entre autres des menaces de violences ou de représailles) fait par des employés, des membres ou des dirigeants des clients entraînera la résiliation immédiate du compte et, à la discrétion exclusive de HOGALOG, la résiliation immédiate de la relation contractuelle avec HOGALOG.

4. Ces matériels ne sont pas vérifiés à l’avance par HOGALOG et nous pouvons à notre entière discrétion refuser ou retirer ces matériaux des plates-formes B2B, y compris de l’assortiment téléchargé.

5. Nous nous réservons le droit de mettre les plates-formes B2B à la disposition de vos concurrents, et nous ne faisons accordons à aucun segment particulier du marché une promesse d’exclusivité ; par ailleurs, nous nous engageons en aucune manière à appliquer une quelconque clause de non-concurrence. Dans les litiges relatifs au droit à un compte, nous nous réservons le droit de réclamer des justificatifs pour déterminer ou confirmer qu’une partie quelconque a droit à un compte. Ces justificatifs comprennent entre autres une copie numérisée de votre licence d’exploitation, une pièce d’identité officielle avec photo, les quatre derniers chiffres de la carte de crédit en mémoire, votre statut d’employé d’une entreprise, etc.

6. HOGALOG se réserve le droit de déterminer selon sa propre évaluation que vous avez légitimement droit à un compte, et de transférer un compte au titulaire légitime du compte. Si nous ne pouvons pas déterminer quels sont nos autres options juridiques, le titulaire du compte légitime HOGALOG se réserve le droit de désactiver temporairement un compte jusqu’à ce que les parties en conflit arrivent à une solution.

18. Conditions d’utilisation complémentaires des plates-formes B2B    

a. Utilisation du logiciel
Vous n’avez le droit d’utiliser les plates-formes B2B que dans la mesure permise par les présentes CGV. Vous n’avez pas le droit d’intégrer des parties des plates-formes B2B dans vos propres programmes informatiques, ou de les compiler dans le cadre de vos propres programmes informatiques, de les transférer, les vendre, les louer, les distribuer ou les concéder par une sous-licence pour les utiliser dans le cadre d’une autre relation de prestataire de service, ou de transférer autrement tous droits sur les plates-formes B2B ou des parties de celles-ci. Vous n’avez le droit d’utiliser les plates-formes B2B ou les appareils de commande mis à disposition par HOGALOG à des fins illicites, ou de les utiliser à des fins qui ne sont pas prévues dans les présentes CGV. Le droit d’utiliser les plates-formes B2B sera automatiquement résilié sans qu’une résiliation correspondante ne soit nécessaire si ces CGV ne sont pas respectées. Des conditions supplémentaires pour l’utilisation de logiciels de tiers qui sont incluses dans certaines prestations de HOGALOG ou commercialisées avec elles et mentionnées dans la documentation correspondante peuvent également être appliquées aux plates-formes B2B et auront la priorité à propos de l’utilisation d’un tel logiciel/ matériel en cas de contradictions avec ces CGV. Tout logiciel que vous utilisez est la propriété de HOGALOG ou de ses concédants de licence et il est protégé par le droit d’auteur suisse et international et d’autres prescriptions.

b. Utilisation de prestations de tiers
Si vous utilisez les plates-formes B2B ou des prestations qui y sont liées, il se peut que vous utilisiez également des prestations d’un ou de plusieurs prestataires tiers, comme par exemple un fournisseur de réseau ou d’un opérateur de téléphonie mobile. Votre utilisation de ces prestations de tiers peut être soumise à des réglementations, des conditions et des obligations de paiement de redevances de ce tiers. Le client reconnaît et accepte que ces redevances sont exigibles en sus et doivent être directement acquittées auprès des prestataires tiers correspondants, et que HOGALOG n’assume aucune responsabilité pour de telles prestations de tiers.

c. Pas d’ingénierie inverse
Vous n’avez pas le droit, et ne devez pas demander à des tiers, les soutenir ou les autoriser, à copier, modifier, traiter par ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou falsifier d’une autre manière le logiciel HOGALOG, les plates-formes B2B ou des parties de celles-ci, ou d’en créer des œuvres dérivées.

d. Mises à jour
Pour garder les plates-formes B2B à l’état le plus récent, nous pouvons effectuer à tout moment et sans préavis les mises à jour automatiques ou manuelles.

e. Fonctions au sein de la plate-forme
Les fournisseurs, les clients ou les tiers qui utilisent HOGASHOP n’ont pas droit à des ajustements individuels dans le guidage par menus ou dans l’affichage ou le masquage de fonctions.

f. « Ajouter des fournisseurs »
Les clients peuvent demander l’établissement d’une connexion avec d’autres fournisseurs sur la plateforme de HOGASHOP. Ils pourront le faire par la fonction HOGASHOP « Ajouter un fournisseur ». Le client peut y interroger ses fournisseurs à propos d’une connexion, et ceux-ci en décideront individuellement. Le fournisseur ne peut pas limiter sa visibilité aux acheteurs dans HOGASHOP et il ne peut pas restreindre la possibilité d’une prise de contact des clients via HOGASHOP. Le fournisseur ne peut pas non plus empêcher ou limiter la possibilité offerte au client de chercher, trouver et contacter d’autres fournisseurs via HOGASHOP.

En tant que fournisseur de HOGASHOP, vous vous engagez à répondre rapidement aux demandes des clients, dans les 2 jours ouvrables. Vous vous engagez également à indiquer en conséquence votre zone de livraison qui doit être couverte par HOGASHOP.

En cas de refus de demandes des clients ou de renonciation à être visible dans HOGASHOP en tant que fournisseur, vous risquez d’être exclu de la plate-forme dans le délai de résiliation fixé dans le contrat, mais au plus tard dans les six mois.

19. Prestations de tiers au sein et à l’extérieur des plates-formes B2B (AppStore et utilisation des API publics)

1. HOGALOG peut vous recommander de temps à autre des logiciels, des applications (« applis »), des produits, des prestations ou des liens vers des sites Web de tiers, vous permettre d’y accéder ou de les activer (collectivement désignés par « prestations de tiers »), afin que vous les preniez en considération ou que vous les utilisiez, y compris par l’AppStore HOGALOG. Si vous acquérez ces prestations de tiers, si vous y accédez ou les utilisez, cela se fera exclusivement entre vous et le tiers en question (« prestataire tiers »). HOGALOG ne devient pas partie contractuelle à propos des prestations fournies par des tiers. En plus de ces CGV, vous acceptez également d’être lié par les conditions de service spécifiques supplémentaires applicables aux services que vous avez acquis auprès de tiers ou qui sont fournis par eux.

2. Toute utilisation de prestations de tiers qui sont proposés par divers canaux se fait uniquement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient donc de lire les conditions applicables à ces prestations de tiers et et/ou les politiques de confidentialité correspondantes avant d’utiliser ces prestations de tiers. Dans certains cas, HOGALOG peut toucher une part des recettes de tiers que HOGALOG vous recommande ou que vous générez autrement par votre utilisation.

3. Nous n’assumons aucune garantie et ne prenons aucun engagement à propos des prestations de tiers. Vous reconnaissez que HOGALOG n’a aucun contrôle sur les prestations de tiers et n’est responsable ni envers vous ni envers personne d’autre pour ces prestations de tiers. La disponibilité des prestations de tiers sur les sites Web de HOGALOG, y compris sur l’AppStore de HOGALOG ou sur les plates-formes B2B, ou l’intégration ou l’activation de ces prestations de tiers dans les plates-formes B2B, ne constitue pas une recommandation ou une autorisation, et HOGALOG est indépendante sur les plans financier et organisationnel de ces prestataires de services tiers ; ainsi, elle ne constitue ni une société simple, ni une coentreprise ou une forme de coopération économique similaire avec eux. HOGALOG n’assume aucune responsabilité pour la disponibilité des prestations de tiers et vous reconnaissez que HOGALOG AG peut désactiver à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, votre accès à des prestations de tiers. HOGALOG n’est pas responsable vis-à-vis de quiconque de l’établissement ou du blocage de l’accès ou de la désactivation de prestations de tiers. HOGALOG vous recommande vivement de vous faire conseiller par des spécialistes avant d’utiliser les prestations de tiers ou y faire appel, afin que vos exigences soient satisfaites.

4. Si vous installez une prestation de tiers ou si vous l’activez pour une utilisation avec les plates-formes B2B, vous nous accordez l’autorisation de permettre au prestataire tiers en question d’accéder à vos données et à d’autres documents, et de prendre d’autres mesures qui sont nécessaires pour la compatibilité des prestations de tiers avec les plates-formes B2B, ainsi que tout échange de données ou toute autre interaction entre vous et le prestataire tiers s’effectuent exclusivement entre vous et ce prestataire tiers. HOGALOG n’est pas responsable de divulgations, de modifications ou de suppressions de vos données ou d’autres supports, ou de pertes ou de dommages correspondants que vous pourriez subir par suite de l’accès à une prestation d’un tiers ou par un prestataire tiers à vos données ou d’autres supports.

5. La relation contractuelle en liaison avec la prestation d’un tiers est exclusivement établie entre vous et ce prestataire tiers, et HOGALOG n’y est pas partie contractante et n’est pas tenue d’intervenir dans des litiges quelconques entre vous et un prestataire tiers.

6. En aucun cas HOGALOG n’est responsable de dommages directs, indirects, secondaires ou consécutifs, de dommages pour perte de profits ou d’autres types de dommages causés par des prestations de tiers ou en liaison avec un prestataire tiers. Ces restrictions s’appliquent même dans le cas où HOGALOG a été prévenue de la possibilité de tels dommages. Les restrictions qui précèdent sont applicables dans toute la mesure permise par la loi.

7. Vous acceptez de nous dédommager nous-mêmes et (le cas échéant) notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires de HOGALOG, cadres dirigeants, administrateurs, représentants, employés et fournisseurs en liaison avec toutes réclamations ou créances qui résultent de votre utilisation d’une prestation de tiers ou de votre relation avec un prestataire tiers (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), de nous en tenir indemnisés.

20. Autres dispositions

En cas de litige, le droit matériel suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des règles de conflit de lois applicables. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Le lieu de juridiction est WINTERTHOUR, en Suisse, à moins que la loi ne prévoie des juridictions obligatoires.

21. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez contacter :

HOGALOG AG
Archstrasse 7
8400 Winterthur
Suisse

Telefon: 043 500 40 65
E-Mail: [email protected]

HOGALOG AG, succursale de Suisse Romande
Avenue Gratta-Paille 2
1018 Lausanne
Schweiz

Telefon: 021 968 19 39
E-Mail: [email protected]

Politique de confidentialité de Hogalog AG

Vous trouverez les dispositions actuelles sur la protection des données de HOGALOG AG sous le lien suivant: Dispositions sur la protection des données