Conditions Générales de la Societé HOGALOG AG

1. Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser les platesformes B2B de la HOGALOG AG. Par une utilisation quelconque des platesformes B2B ou d’autres prestations de service de HOGALOG AG, vous déclarez accepter les termes et conditions ci-après. En cas de doute ou de contradictions éventuelles entre les différentes versions de ces conditions générales, la version allemande fait foi.

Tels qu’ils sont utilisés dans les présentes conditions générales, les termes de « nous » et « HOGALOG » désignent la société HOGALOG AG, Archstrasse 7, 8400 Winterthur, Suisse en tant que partie contractante.

Il faudra comprendre par « plateforme(s) B2B » le HOGASHOP sous http://www.hogashop.ch (« HOGASHOP ») dans toutes ses versions et sur toutes les installations autonomes portant le branding d’entreprises partenaires, sachant que le terme de platesformes B2B inclut également toutes les autres prestations de service de HOGALOG qui sont liées aux platesformes B2B.

2. Champ d’application et modifications

L’utilisation des platesformes B2B de HOGALOG ainsi que les relations commerciales entre HOGALOG et ses clients sont soumises aux conditions générales de vente suivantes. (“CGV“) dans leur version actuelle et en vigueur lors de l’appel de la plateforme B2B ou de la commande. Les dispositions relatives à la protection des données sont publiées dans leur version en vigueur sur le site Internet de HOGALOG.

 On désigne par « client » – dans ces CGV également par « vous », « votre » ou « utilisateur » – toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec HOGALOG. Cela inclut à la fois les fournisseurs et les clients sur les platesformes B2B de HOGALOG. Ces CGV peuvent faire l’objet d’adaptations de temps à autre. Par conséquent, HOGALOG recommande qu’à chaque visite des platesformes B2B, à chaque offre soumise par les platesformes B2B et à chaque commande passée par les platesformes B2B, vous lisiez attentivement les CGV affichées sur les platesformes B2B.

Vous reconnaissez et vous acceptez par conséquent que HOGALOG puisse modifier à tout moment ces CGV par la publication de CGV modifiées et adaptées en conséquence sur le site de HOGALOG (en particulier https://hogalog.ch, y compris tous les sous-domaines, dénommé « site Internet »), ainsi que les platesformes B2B qui sont disponibles sous https://hogalog.ch/fr/cgv, et que ces modifications des CGV sont valables à partir de la date de publication. Si après la publication des CGV modifiées sur le site de HOGALOG vous continuez d’utiliser les platesformes B2B, cela sera considéré comme un consentement et une acceptation de votre part de ces CGV modifiées. L’utilisateur confirme par l’utilisation des platesformes B2B, des offres soumises par les platesformes B2B ou par une commande, qu’il accepte pleinement ces CGV. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux CGV, vous devez cesser d’utiliser les platesformes B2B et le site Web.

Sauf indication contraire, les présentes CGV remplacent toutes les conventions orales ou écrites, les négociations, la correspondance, les engagements et les communications antérieures entre les parties, et régissent la relation établie par contrat entre les parties (entre HOGALOG et les fournisseurs et entre HOGALOG et les clients). Des accords séparés entre HOGALOG et les fournisseurs peuvent cependant être conclus et sont applicables en plus de ces CGV dans la mesure où ils sont conclus dans des conventions séparées. En cas de contradictions ou d’ambiguïtés, les conventions séparées entre HOGALOG et les fournisseurs n’auront la priorité sur ces CGV que s’il en a été convenu ainsi dans ces conventions séparées.

Si des dispositions individuelles des présentes CGV sont invalides ou inapplicables, ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les dispositions nulles ou non avenues devront être remplacées par des dispositions valables qui se rapprochent le plus de leurs fins économiques initiales. Il faudra procéder de la même façon en cas de lacune du contrat ou si une disposition s’avère inapplicable.

Ces CGV sont applicables à l’utilisation des platesformes B2B sur la base du HOGASHOP, dans toutes ses versions, y compris les installations autonomes qui portent le « branding » des entreprises partenaires.
 
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGV ou avec les modifications décrites ci-dessus, vous devez cesser d’utiliser les plateformes B2B et le site Web.

3. Le rôle de HOGALOG

HOGALOG elle-même n’est pas fournisseur de produits sur les platesformes B2B, mais fournit simplement une plateforme pour le traitement des commandes et des autres échanges de données entre des clients et des fournisseurs indépendants de HOGALOG. Compte tenu de son activité d’intermédiaire, HOGALOG n’est pas partie contractante dans les commandes traitées sur les platesformes B2B et les produits proposés et vendus ; une relation contractuelle à cet égard n’est établie qu’entre les fournisseurs et les clients.

4. Communication électronique

 

En utilisant une plateforme B2B de HOGALOG ou en nous envoyant des e-mails, des messages de texte ou d’autres communications depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile, vous acceptez que nous communiquions également avec vous par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par voie électronique par une variété de façons, par exemple par e-mail, messages de texte, par des messages push sur appli ou même en publiant des messages électroniques ou d’autres communications sur notre site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez que tous les consentements, notifications, publications et autres communications que nous vous communiquons par voie électronique dans la mesure où ils ne nécessitent aucune forme écrite, à moins que des exigences légales obligatoirement applicables nécessitent une autre forme de communication.

5. Droit d’auteur et droits sur les données
 

La totalité du contenu qui est inclus dans les platesformes B2B ou fourni par ce biais, tes que les textes, graphiques, logos, boutons d’icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et les collections de données, est la propriété de HOGALOG ou de tiers qui fournissent ce contenu tels que des données de produit ou qui les mettent à disposition sur le site Web, et il est protégé en conséquence. Vous ne devez pas utiliser le contenu complet sans l’autorisation écrite de HOGALOG. À l’exception des images des produits, des données des produits, des noms de produits et des logos d’entreprise qui ne sont pas détenus par HOGALOG ou des tiers et qui sont présentés sur les platesformes B2B Ceux-ci restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
 
Vous ne devez pas extraire systématiquement et/ou réutiliser des parties des platesformes B2B sans notre consentement écrit express. En particulier, sans l’autorisation écrite expresse de HOGALOG, vous ne devez pas effectuer de « data mining », utiliser des robots ou des programmes de collecte et d’extraction de données similaires pour extraire de quelconques parties importantes des platesformes B2B en vue de les réutiliser (peu importe si c’est une seule fois ou plusieurs fois).

6. Droit de marques et signes distinctifs

Les graphiques, logos, en-têtes, icônes, scripts de boutons et noms de service de HOGALOG mentionnés sur les platesformes B2B ou le site Web ou fournis par elles contiennent des droits de marques, de signes distinctifs et des droits d’auteur appartenant à HOGALOG. Les droits de marques, de signes distinctifs et droits d’auteur de HOGALOG doivent uniquement être utilisés dans le cadre de la relation contractuelle avec HOGALOG selon ces CGV. Toutes les autres marques et signes distinctifs qui ne sont pas détenus par HOGALOG et qui apparaissent sur les platesformes B2B restent la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne doivent pas être utilisés.

7. Licence et accès

HOGALOG ou tout autre fournisseur de contenu se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les droits qui en découlent (notamment les droits d’auteur, de marque, de design et de brevet ainsi que le savoir-faire) qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGU. Les platesformes B2B ou toute partie de celles-ci ne peuvent être reproduites, dupliquées, copiées, vendues, revendues ou utilisées de toute autre manière à des fins commerciales ou non commerciales sans notre autorisation écrite expresse.

Sans notre autorisation écrite expresse, vous n’avez pas le droit d’utiliser de trames ou de techniques de trames pour ajouter des marque, logos ou toutes autres informations protégées par le droit d’auteur (y compris des images, textes, mises en page, ou formes) de HOGALOG ou des platesformes B2B. Vous ne devez pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou des marques et des signes distinctifs de HOGALOG sans notre consentement écrit express.
Vous ne devez pas utiliser les platesformes B2B de manière abusive. Vous devez utiliser les platesformes B2B uniquement dans le cadre autorisé légalement et contractuellement (en particulier, conformément aux présentes CGV). Les droits accordés par HOGALOG d’utiliser les platesformes B2B viennent à expiration si vous ne respectez pas ces CGV. En cas d’utilisation abusive des platesformes B2B, HOGALOG se réserve le droit de résilier sans préavis le contrat ou la licence et d’interdire l’accès à la plateforme B2B.

8. Votre compte

Il se peut que vous ayez besoin d’un compte pour l’une des plateformes B2B afin de pouvoir utiliser certains services ou que vous deviez vous connecter à votre compte.

Il incombe au client de veiller à ce que les données de ses utilisateurs soient toujours à jour et que seules les personnes autorisées par lui aient accès au compte, ou que l’accès soit supprimé pour les personnes qui ne sont plus autorisées par le client.

Les dispositions suivantes doivent également être respectées :

1. Si vous utilisez l’une des platesformes B2B, vous êtes tenu de veiller à la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur et à vos périphériques mobiles ; et dans la mesure permise par le droit applicable, vous déclarez ainsi que vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui sont exercées par votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que votre mot de passe soit gardé confidentiel et protégé en toute sécurité, et vous devez nous informer immédiatement si vous avez un motif de craindre qu’un tiers ait pris connaissance de votre mot de passe ou que le mot de passe soit utilisé sans autorisation, ou si une telle éventualité est probable.

2. Il vous incombe de veiller à ce que les indications que vous nous fournissez soient correctes et complètes, et que vous nous informiez de toute modification apportée aux informations fournies par vous.

3. Vous reconnaissez que HOGALOG utilisera comme principale méthode de communication avec vous l’adresse e-mail que vous avez fournie à l’ouverture du compte ou mise à jour à une date ultérieure

4. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe. HOGALOG décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par le fait que vous n’avez pas préservé la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

5. Vous êtes responsable de toutes les activités et des contenus tels que des photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations ou données qui sont téléchargés, collectés, générés, stockés, affichés, diffusés, transmis ou affichés en liaison avec votre compte (« matériels ») et vous garantissez que vous n’utiliserez pas de matériels en infraction à la loi ou au contrat ou aux bonnes mœurs.

Vous ne devez pas utiliser les platesformes B2B:

(I) d’une manière qui est susceptible d’interrompre, d’endommager ou d’entraver de toute autre manière les platesformes B2B ou l’accès à celles-ci, ou

(Ii) à des fins frauduleuses ou en liaison avec une infraction ou une activité illégale, ou

(Iii) pour provoquer une gêne, des désagréments ou de l’anxiété.

Nous nous réservons le droit de vous refuser des modules ou des services avec ou sans lien avec les Plateformes B2B ou de fermer des comptes. Cela vaut en particulier dans le cas où vous enfreignez le droit applicable, les accords contractuels ou nos CGV, auquel cas HOGALOG est en outre en droit, à sa seule discrétion, de résilier immédiatement la relation contractuelle avec vous.
 
HOGALOG peut, à sa seule décision et sans avoir à se justifier, refuser votre demande d’ouverture de compte ou bloquer et/ou supprimer un compte existant.

9. Procédure de commande des clients chez les fournisseurs 

a. Informations sur les platesformes B2B et leur disponibilité

Les platesformes B2B contiennent des informations sur des biens et des services (ces derniers concernant des activités de projet, de conseil, de développement de logiciels et de support) de fournisseurs indépendants de HOGALOG (“produits“). Les prix, l’assortiment et les modifications techniques par les fournisseurs demeurent réservés. Toutes les données figurant sur les plateformes B2B (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations entre les accessoires et autres données) ne doivent être considérées que comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une assurance de caractéristiques ou de garanties, sauf mention contraire explicite. HOGALOG et les fournisseurs veillent à ce que toutes les données et informations figurant sur les platesformes B2B soient correctes, complètes, actuelles et claires, mais HOGALOG et les fournisseurs ne peuvent en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement. De même, HOGALOG ne peut pas garantir que les plateformes B2B soient disponibles à tout moment. Toute prétention éventuelle à l’encontre de HOGALOG résultant d’une indisponibilité des plateformes B2B est exclue dans le cadre du point 13 ci-dessous.

Toutes les offres sur les plateformes B2B sont considérées comme étant sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes des fournisseurs.

HOGALOG et les fournisseurs ne peuvent pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les fournisseurs sur les plateformes B2B sont tenus de tenir à jour, en toute bonne foi, les données qu’ils mettent à disposition. Les données sont transmises de manière automatisée, le fournisseur est responsable du contrôle après chaque transfert. HOGALOG peut mettre à disposition des moyens appropriés à cet effet (E-mail, logs, administration en ligne).

b. Prix
Les indications de prix sur les plateformes B2B relèvent exclusivement de la responsabilité des fournisseurs. La structure exacte de la TVA, des éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) et des droits d’auteur pour les appareils électroniques font partie de la structure du contrat entre le fournisseur et l’acheteur. Les éventuels frais d’expédition sont convenus entre le fournisseur et l’acheteur et ne sont pas obligatoirement indiqués dans le processus de commande. HOGALOG n’est pas tenu de vérifier ces prix des fournisseurs ou d’assurer la transparence des prix sur la plateforme B2B et n’assume aucune responsabilité à ce sujet.
 
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier les caractéristiques techniques, de commettre des erreurs et des fautes d’impression. En particulier, les fournisseurs peuvent modifier les prix à tout moment et sans préavis.

c. Conclusion du contrat
En se connectant aux plateformes B2B, en proposant des produits en tant que fournisseur ou en commandant des produits en tant qu’acheteur, en utilisant les plateformes B2B d’une autre manière ou en utilisant le site web, les utilisateurs de la plateforme B2B ou du site web acceptent les présentes conditions générales.

Les offres sur les plateformes B2B constituent une demande non contraignante des fournisseurs aux acheteurs de commander des marchandises et/ou des services. En commandant des produits, l’acheteur accepte une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat. Les commandes passées sont contraignantes pour l’acheteur. Le contrat est conclu dès que le fournisseur envoie une déclaration d’acceptation par e-mail ou par un autre moyen de communication, confirmant l’envoi des marchandises ou des services commandés.
 
Tous les autres détails concernant la livraison des produits, par exemple le droit de rétractation, la garantie (voir ci-dessous), les conditions de paiement (voir ci-dessous), les délais de livraison, l’obligation de contrôle, les réclamations (voir ci-dessous) ou les retours, sont régis par des contrats bilatéraux entre les fournisseurs et les acheteurs.

d. Moyens de paiement
Les fournisseurs sont libres de définir certains modes de paiement vis-à-vis des acheteurs ou d’exiger un paiement anticipé. En cas de retard de paiement des acheteurs, des intérêts de retard et des frais de rappel ne sont pas exclus. Les marchandises livrées à l’acheteur restent la propriété des fournisseurs jusqu’à leur paiement intégral.
 
Les prix de vente des fournisseurs n’incluent pas les services de conseil et de support fournis par HOGALOG.

e. Garantie des fournisseurs
Les fournisseurs sont tenus de faire leur possible pour livrer des produits d’une qualité irréprochable. Les dispositions concrètes relatives à la garantie des livraisons ou des prestations du fournisseur se trouvent dans les contrats bilatéraux entre le fournisseur et l’acheteur.

Toute revendication à l’encontre de HOGALOG est exclue.

10. Exploitation des plates-formes B2B

HOGALOG conçoit les plateformes B2B (logiciel, matériel, infrastructure) en principe pour un fonctionnement 7x24x365 sans interruption. L’application est exploitée sur une architecture logicielle et matérielle entièrement redondante, de sorte que les pannes de certains composants n’affectent pas la disponibilité du système sur une longue période.

Des sauvegardes externes journalières permettent de restaurer les données même en cas de mauvaise manipulation.

HOGALOG continue de développer le logiciel des plateformes B2B, aussi bien la solution en ligne que les applications pour appareils de commande mobiles. Dans le cadre du développement, certaines fonctions peuvent également être modifiées, supprimées et/ou remplacées par d’autres fonctions. HOGALOG informe les clients concernés de telles modifications en temps utile, mais n’est pas tenue de les approuver, mais n’est pas tenu de demander une autorisation ou d’attendre un accusé de réception.
Nous nous efforçons de veiller en permanence à ce que les plateformes B2B soient disponibles sans interruption et que les transmissions soient exemptes d’erreurs. Toutefois, cela ne peut pas être garanti. Votre accès aux plateformes B2B peut également être interrompu ou limité de temps à autre pour permettre, par exemple, la réparation, la maintenance ou l’introduction de nouveaux équipements ou services. Nous nous efforçons de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions ou restrictions temporaires.

HOGALOG ne peut pas garantir un temps de récupération, notamment parce que le traitement dépend de la complexité de la demande et d’influences de tiers sur lesquelles HOGALOG n’exerce aucune influence.

Les travaux de maintenance sont effectués pendant les heures de faible fréquentation (en général entre 4h00 et 6h00, heure suisse). Dans certains cas – notamment pour remédier à des pannes – des travaux sont également possibles à d’autres heures.

HOGALOG choisit comme partenaires pour l’hébergement et le développement des plateformes B2B des entreprises qui offrent des disponibilités équivalentes ou supérieures. Néanmoins, HOGALOG ne peut exercer aucune influence sur la mise à disposition des services par ces fournisseurs externes. De même, des erreurs humaines ne peuvent pas être totalement exclues lors du développement et du suivi des platesformes.

Les clients – tant les fournisseurs que les acheteurs – sont eux-mêmes responsables de la mise en place d’un scénario de secours sur leur site en cas d’éventuelles interruptions de la part de HOGALOG ou de fournisseurs tiers (voir ci-dessus). Il peut s’agir par exemple d’une prise de commande par e-mail ou par téléphone. HOGALOG propose sur demande des concepts appropriés et des listes de commande en format PDF pour de tels scénarios.

Toute responsabilité de HOGALOG en cas d’erreur, d’indisponibilité ou de disponibilité limitée des plateformes B2B est expressément exclue dans la mesure où la loi le permet.

11. Utilisation d’appareils de commande et gestion des appareils

En accord avec les acheteurs et les fournisseurs, HOGALOG peut mettre à disposition des appareils de commande mobiles. Les utilisateurs des appareils sont tenus de les manipuler avec soin. Tout dommage peut être facturé par HOGALOG. Selon le cas concret, HOGALOG est soit le vendeur, soit le prêteur des appareils de commande mobiles. Les dispositions du Code suisse des obligations relatives au contrat de vente et/ou de prêt s’appliquent en conséquence en complément des présentes CGV. Sauf s’il est expressément stipulé qu’il s’agit d’un contrat de vente, HOGALOG reste propriétaire des appareils de commande mobiles.

Pour tous les appareils mobiles commandés, HOGALOG ne fournit une garantie que dans la mesure où le fabricant du produit et/ou le fournisseur l’accorde à HOGALOG et dans la mesure où HOGALOG est le vendeur des appareils concernés. Les appareils défectueux sont contrôlés par HOGALOG quant au droit à la garantie du fabricant. Si ce n’est pas le cas, les frais de réparation seront facturés à l’utilisateur.

HOGALOG assure la maintenance des appareils mobiles de commande vendus ou prêtés en utilisant un logiciel à distance. En règle générale, les fabricants se réservent le droit de ne pas soutenir indéfiniment le matériel (par exemple, plus de mises à jour du système d’exploitation iOS). Dans ce cas, HOGALOG ne peut plus assurer la maintenance.

Le client de HOGALOG définit les apps qui peuvent être installées et celles qui ne le peuvent pas. HOGALOG bloque les apps explicitement exclues par le client en se basant sur les possibilités offertes par le programme de gestion (actuellement “JAMF”) ou par d’autres. Les blocages souhaités par le client, qui vont au-delà, ne peuvent éventuellement pas être mis en œuvre. Même si HOGALOG prend en charge la maintenance des appareils mobiles de commande vendus ou prêtés, l’utilisateur/client est lui-même responsable de l’utilisation de ces appareils, c’est-à-dire en particulier de l’utilisation d’Internet et des données et des frais correspondants de l’opérateur (p. ex. fournisseur de téléphonie mobile), des éventuels dommages résultant de la perte de données ou de la responsabilité pour des dommages corporels, etc. et ce, indépendamment du fait que HOGALOG ait mis en œuvre les blocages susmentionnés et de la manière dont ils l’ont fait, et indépendamment du fait que ceux-ci aient fonctionné ou non.

Le client est en outre responsable de la connexion WLAN et/ou de la connexion Internet mobile (y compris tous les frais qui en résultent) sur le site d’utilisation et/ou sur l’appareil.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que HOGALOG peut effectuer les mises à jour et les contrôles convenus. Si une mise à jour effectuée par HOGALOG est reportée à une date ultérieure ou n’est pas acceptée sur l’appareil de commande, les éventuelles erreurs consécutives à des mises à jour de la plateforme, de logiciels tiers ou d’autres services de HOGALOG relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Toute responsabilité de HOGALOG pour la défectuosité (du matériel ou du logiciel) des appareils mobiles de commande est expressément exclue dans la mesure où la loi le permet. L’utilisateur/client indemnisera entièrement HOGALOG en cas d’utilisation non conforme au contrat, illégale, immorale ou abusive des appareils de commande mobiles vendus ou prêtés.

Les détails concernant la garantie du fabricant et les caractéristiques de l’appareil sont régis par les conditions générales en vigueur de Apple Inc., Cupertino (CA), USA pour le matériel Apple et de Bison Schweiz AG, Sursee, Suisse pour les scanners.

12. Obligation de confidentialité
 
 

“Informations confidentielles” comprend toutes les informations liées aux activités d’une partie et qui ne sont pas connues du public, y compris les informations commerciales spécifiques, les processus et formules techniques, les logiciels, les listes de clients, les listes de clients potentiels, les noms, adresses et autres informations sur les clients et les clients potentiels, les conceptions de produits, les ventes, les coûts (y compris tous les frais de traitement pertinents), les listes de prix et autres informations financières non publiées, les plans d’affaires et les données marketing, ainsi que toute autre information confidentielle ou exclusive, qu’elle soit identifiée comme confidentielle ou exclusive. Les informations confidentielles comprennent toutes les informations que vous recevez en relation avec nous, les produits et l’utilisation de la plateforme B2B qui ne sont pas connues du grand public, y compris les informations concernant nos fournisseurs et nos acheteurs.

Le Client s’engage à n’utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes CGV et conformément à toute autre obligation prévue par les présentes CGV, y compris la présente section 12. Le Client accepte de prendre toutes les mesures raisonnables, au moins équivalentes à celles prises pour protéger ses propres informations confidentielles, afin d’empêcher la duplication, la divulgation ou l’utilisation de ces informations confidentielles.

La divulgation est autorisée à ses propres employés, représentants et sous-traitants dans la mesure où ils ont besoin d’avoir accès à ces informations confidentielles pour remplir leurs obligations en vertu des présentes CGV, qu’ils traitent ces informations confidentielles comme décrit dans les présentes et qu’ils sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles contenues dans les présentes ; ou si une divulgation est requise par la loi applicable, un règlement ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité, à condition que, dans la mesure où la loi le permet, la partie divulgatrice en soit immédiatement informée par écrit et que des efforts commercialement raisonnables soient faits pour s’assurer que cette divulgation reste confidentielle.
 
Le terme “informations confidentielles” n’inclut pas les informations qui, selon la preuve fournie par la partie concernée :
(A) était déjà de notoriété publique au moment de la divulgation de ces informations, ou était déjà connue de la partie concernée ou en sa possession;
(B) a été découvert indépendamment par la partie concernée, sans utiliser ou se référer aux informations confidentielles de l’autre partie et sans enfreindre aucune disposition des présentes CGV; ou
(C) a ensuite légitimement obtenu d’une source autre que la partie divulgatrice, sans enfreindre aucune disposition des présentes CGV.

13. Limitation de responsabilité
  
 

Dans la mesure où la loi le permet, HOGALOG exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts en relation avec l’utilisation des Plateformes B2B et/ou du Site Internet et/ou d’éventuels auxiliaires et/ou agents d’exécution.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que HOGALOG ne peut être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, notamment des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant d’un manque à gagner, d’un goodwill, d’une impossibilité d’utilisation, d’une perte de données, d’autres dommages corporels, matériels ou purement pécuniaires subis par l’utilisateur ou de tout autre dommage matériel ou immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la plateforme B2B ou du site Internet.

Toute autre responsabilité légale obligatoire est réservée, notamment en cas de négligence grave ou d’intention illégale ou de dommages corporels.

HOGALOG utilise des “hyperlinks” uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres web. HOGALOG ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites web. Ceci est également valable pour les documents liés par les fournisseurs.

HOGALOG n’est pas une partie contractante en ce qui concerne la vente ou l’offre de produits, mais uniquement un intermédiaire via les platesformes B2B. Le contrat correspondant est conclu exclusivement entre les fournisseurs et les acheteurs.

 En conséquence, HOGALOG n’assume aucune responsabilité en rapport avec les produits ou leur cession.

Les restrictions suivantes s’appliquent également :

1. Vous utilisez les plateformes B2B à vos propres risques. Le service des plateformes B2B est fourni “tel quel” et “tel que disponible”, sans garantie expresse, implicite ou légale de la part de HOGALOG.

2. Vous reconnaissez et acceptez expressément que HOGALOG n’a aucune obligation de mettre en œuvre les souhaits ou les demandes de modification ou d’adaptation individuelle concernant les plateformes B2B.

3. Les acheteurs prennent expressément connaissance et acceptent expressément qu’il n’existe aucun droit à un “goodwill” ou à des contreparties vis-à-vis de HOGALOG pour le volume de chiffre d’affaires généré par l’acheteur sur les plateformes B2B.

4. HOGALOG ne garantit pas que les plateformes B2B et/ou le site web fonctionnent sans interruption, en temps réel, de manière sûre ou sans erreur. Une disponibilité aussi élevée que possible de 99 pour cent (sur la base d’un fonctionnement 7x24x365) est souhaitée mais n’est pas assurée ou garantie.

5. HOGALOG ne promet pas que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les plateformes B2B sont corrects ou fiables.

6. HOGALOG ne promet pas de réaliser des souhaits ou des demandes de modification ou d’adaptation individuelle concernant le logiciel des plateformes B2B (par exemple de nouveaux modules/services, sans rémunération supplémentaire).

7. HOGALOG ne promet pas que la qualité des produits, informations ou autres matériels achetés ou acquis par les fournisseurs ou les acheteurs via les plateformes B2B correspondra à leurs attentes, sera conforme au contrat ou sans défaut, ou que les erreurs dans les plateformes B2B seront corrigées.

8. HOGALOG n’est pas responsable des modifications, blocages ou réglages des plateformes B2B.

Cette exclusion de responsabilité libère non seulement HOGALOG AG, mais aussi toutes les éventuelles filiales et sociétés affiliées de HOGALOG AG, ainsi que leurs partenaires, directeurs, organes, employés et représentants.

14. Coûts de la plateforme B2B 

L’utilisation des platesformes B2B pour la saisie des commandes est gratuite pour les acheteurs. Les prestations supplémentaires peuvent être facturées individuellement par HOGALOG.

L’utilisation des plateformes B2B en tant que fournisseur est payante. L’exploitation courante, le développement ainsi que le suivi des fournisseurs et des acheteurs sont financés par ces frais. La fixation des frais se fait individuellement et est définie plus précisément dans un accord séparé entre HOGALOG et le fournisseur.
HOGALOG facture les services payants et l’utilisation payante des plateformes B2B aux fournisseurs conformément à l’accord séparé mentionné.
Les factures doivent être réglées au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation.

HOGALOG se réserve le droit de facturer aux fournisseurs des frais de rappel de 20 CHF à partir du premier rappel.

15. Protection des données
  

HOGALOG et les fournisseurs sur les plateformes B2B peuvent traiter et utiliser les données des acheteurs enregistrées dans le cadre des commandes afin de remplir les obligations découlant du contrat de vente entre les fournisseurs et les acheteurs, et les utiliser à des fins de marketing. L’acheteur garantit, dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, avoir obtenu les consentements correspondants des personnes concernées et avoir divulgué de manière transparente aux sujets des données le traitement des données personnelles conformément aux présentes CGV. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques, fournisseurs de cloud, fournisseurs de logiciels) ou à d’autres tiers.

Pour plus de détails, veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données de HOGALOG.

16. Pas de renonciation
   

Si vous enfreignez les présentes conditions générales et que nous ne faisons rien pour y remédier, nous sommes toujours en droit d’exercer nos droits à toute autre occasion où vous enfreignez les présentes CGV.

17. Autres droits de HOGALOG
    

1. Nous nous réservons le droit de refuser à un client l’utilisation des plateformes B2B à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

2. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de retirer des éléments et de suspendre ou de résilier des comptes si nous déterminons, à notre seule discrétion, que les biens ou services proposés par un fournisseur ou les éléments téléchargés ou publiés dans une gamme enfreignent nos conditions d’utilisation ou les présentes CGV.

3. Tout abus oral ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les menaces d’abus ou de représailles) de la part de clients, d’employés, de membres ou de dirigeants entraînera la résiliation immédiate du compte et, à la seule discrétion de HOGALOG, la résiliation immédiate de la relation contractuelle avec HOGALOG.

4. Les matériaux ne font pas l’objet d’un examen préalable par HOGALOG et il est à notre seule discrétion de refuser ou de retirer des matériaux des plateformes B2B, y compris l’assortiment téléchargé.

5. Nous nous réservons le droit de mettre les plateformes B2B à la disposition de vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité dans aucun segment de marché particulier et ne nous engageons en aucune manière à une obligation de non-concurrence. En cas de litige concernant les droits d’accès à un compte, nous nous réservons le droit de demander des documents afin de déterminer ou de confirmer les droits d’accès à un compte. Ces documents peuvent inclure, entre autres, une copie scannée de votre licence commerciale, une pièce d’identité officielle avec photo, les quatre derniers chiffres de la carte de crédit déposée, votre statut d’employé d’une entreprise, etc.

6. HOGALOG se réserve le droit de déterminer, selon sa propre estimation, le titulaire légitime du compte et de transférer un compte au titulaire légitime du compte. Si, indépendamment de nos autres possibilités légales, nous ne pouvons pas déterminer le titulaire légitime du compte, HOGALOG se réserve le droit de désactiver temporairement un compte jusqu’à ce que les parties au litige soient parvenues à une solution.

18. Conditions supplémentaires de Licence et conditions d’utilisation des platesformes B2B    

a. Utilisation du logiciel
Vous ne pouvez utiliser les plateformes B2B que dans la mesure autorisée par les présentes conditions générales. Vous n’êtes pas autorisé à incorporer des parties des plateformes B2B dans vos propres programmes informatiques ou à les compiler dans le cadre de vos propres programmes informatiques, à les transférer ou à les vendre pour les utiliser dans le cadre d’une autre relation de service, à les louer, à les prêter, à les distribuer ou à leur accorder une sous-licence, ou à transférer de toute autre manière un quelconque droit sur les plateformes B2B ou une partie de celles-ci. Vous ne pouvez pas utiliser les plateformes B2B ou les appareils de commande mis à disposition par HOGALOG à des fins illégales ou à des fins non prévues par les présentes CGV. Le droit d’utiliser les plateformes B2B prend fin automatiquement, sans qu’une résiliation correspondante soit nécessaire, si les présentes CGV ne sont pas respectées. Les conditions d’utilisation de logiciels supplémentaires de tiers, qui sont incluses dans certains services HOGALOG ou distribuées avec ceux-ci et qui sont mentionnées dans la documentation correspondante, peuvent s’appliquer en plus sur les plateformes B2B et ont la priorité en ce qui concerne l’utilisation de tels logiciels/matériels en cas de contradiction avec les présentes CGV. Tout logiciel que vous utilisez est la propriété de HOGALOG ou de ses donneurs de licence et est protégé par le droit d’auteur suisse et international ainsi que par d’autres réglementations.

b. Utilisation de prestations de tiers
Lorsque vous utilisez les plateformes B2B ou des services affiliés, il se peut que vous utilisiez également les services d’un ou de plusieurs tiers, tels qu’un fournisseur de réseau ou un opérateur de téléphonie mobile. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à des règles, conditions et obligations tarifaires distinctes de ces fournisseurs tiers. Le client reconnaît et accepte que ces frais sont supplémentaires et directement dus aux fournisseurs tiers concernés et que HOGALOG n’assume aucune responsabilité pour de tels services de tiers.

c. Pas de reverse engineering
Vous ne pouvez pas, et ne devez pas demander, aider ou autoriser d’autres personnes à copier, modifier, retraduire, décompiler, désassembler ou déformer de toute autre manière le logiciel HOGALOG, les plateformes B2B ou toute partie de ceux-ci, ou à créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

d. Mises à jour
Afin de maintenir les plateformes B2B à jour, nous pouvons procéder à des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans préavis.

e. Fonctions au sein de la plateforme
Les fournisseurs, les acheteurs ou les tiers qui utilisent HOGASHOP n’ont aucun droit à des adaptations individuelles dans le guidage par menu ou à l’affichage ou au masquage de fonctions.

f. « Ajouter des fournisseurs »
Les acheteurs peuvent demander à d’autres fournisseurs sur la plateforme HOGASHOP d’établir une connexion. Cela se fait via la fonction HOGASHOP “Ajouter fournisseur”. L’acheteur peut demander à ses fournisseurs de se connecter et ceux-ci décident individuellement de la connexion. Le fournisseur ne peut pas limiter sa visibilité dans HOGASHOP vis-à-vis des acheteurs ni la possibilité pour les acheteurs de prendre contact via HOGASHOP. Le fournisseur ne peut pas non plus empêcher ou limiter le fait que l’acheteur cherche, trouve et contacte d’autres fournisseurs via HOGASHOP.

En tant que fournisseur sur HOGASHOP, vous vous engagez à répondre rapidement aux demandes des acheteurs, dans un délai de 2 jours ouvrables. Vous vous engagez également à indiquer la zone de livraison qui doit être couverte par HOGASHOP.

En cas de refus de demandes de la part d’acheteurs ou de renonciation à être visible dans HOGASHOP en tant que fournisseur, l’acheteur risque d’être exclu de la plateforme dans le délai de résiliation fixé dans le contrat, mais au maximum dans les six mois.

19. Services de tiers au sein et en dehors des platformes B2B (AppStore et utilisation de l’API publique)

1. De temps à autre, HOGALOG peut vous recommander, vous permettre d’accéder à ou activer des logiciels, des applications (“apps”), des produits, des services ou des liens vers des sites Web de tiers (collectivement, les “Services de tiers”) afin que vous les envisagiez ou les utilisiez, y compris par le biais de l’AppStore de HOGALOG. Si vous achetez, accédez ou utilisez ces services de tiers, cela se fait exclusivement entre vous et le fournisseur tiers concerné (“fournisseur tiers”). HOGALOG ne devient pas une partie contractante en ce qui concerne les services de tiers. Outre les présentes CGV, vous acceptez également d’être lié par les conditions supplémentaires spécifiques aux services que vous avez achetés à des fournisseurs tiers ou que ces derniers mettent à votre disposition.

2. Toute utilisation de services de tiers proposés par le biais de divers canaux se fait à vos propres risques et à votre choix, et il est de votre responsabilité de lire les conditions et/ou les déclarations de confidentialité applicables à ces services de tiers avant de les utiliser. Dans certains cas, HOGALOG peut recevoir une part du chiffre d’affaires des fournisseurs de services tiers que HOGALOG vous recommande ou que vous engagez d’une autre manière en les utilisant.

3. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant les services de tiers.
Vous reconnaissez que HOGALOG n’a aucun contrôle sur les services de tiers et n’est ni responsable ni redevable envers vous ou toute autre personne pour ces services de tiers. La disponibilité de services de tiers sur les sites Internet HOGALOG, y compris dans l’AppStore HOGALOG ou sur les plateformes B2B, ou l’intégration ou l’activation de ces services de tiers avec les plateformes B2B, ne constitue pas une recommandation ou une autorisation, et HOGALOG est financièrement et organisationnellement indépendant de ces fournisseurs de services de tiers et ne forme pas de société simple, de joint-venture ou de coopération économique similaire avec eux. HOGALOG ne garantit pas la disponibilité des services de tiers et vous reconnaissez que HOGALOG AG peut désactiver l’accès aux services de tiers à tout moment, à sa seule discrétion et sans vous en informer. HOGALOG n’est responsable envers personne de la suspension ou du blocage de l’accès à des services de tiers ou de leur désactivation. HOGALOG vous recommande vivement de demander conseil à des spécialistes avant d’utiliser ou de recourir à des services de tiers afin de répondre à vos besoins.

4. Si vous installez ou activez un service tiers pour une utilisation avec les plateformes B2B, vous nous autorisez à permettre au fournisseur tiers concerné d’accéder à vos données et autres matériels et de prendre toute autre mesure nécessaire pour assurer la compatibilité des services tiers avec les plateformes B2B, et tout échange de données ou autre interaction entre vous et le fournisseur tiers se fera exclusivement entre vous et ce fournisseur tiers. HOGALOG n’est pas responsable de la divulgation, de la modification ou de la suppression de vos données ou d’autres matériels, ni des pertes ou dommages correspondants que vous pourriez subir à la suite de l’accès d’un service tiers ou d’un fournisseur tiers à vos données ou autres matériels.

5. La relation contractuelle concernant le service d’un tiers est exclusivement entre vous et ce fournisseur tiers, et HOGALOG n’est pas partie au contrat et n’est pas tenu d’intervenir en cas de litige entre vous et un fournisseur tiers.

6. En aucun cas, HOGALOG ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, des dommages résultant d’un manque à gagner ou de tout autre dommage résultant de services de tiers ou de votre relation contractuelle avec un fournisseur tiers. Ces limitations s’appliquent même si HOGALOG a été informé de la possibilité de tels dommages. Les limitations susmentionnées s’appliquent dans la plus large mesure autorisée par la loi.

7. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous défendre, ainsi que (le cas échéant) notre société mère, nos filiales, nos afƒiliés, nos partenaires HOGALOG, nos dirigeants, nos cadres, nos agents, nos employés et nos fournisseurs, en cas de réclamation ou de demande (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation d’un service tiers ou de votre relation avec un fournisseur tiers.

20. Autres dispositions

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

Le for juridique est WINTERTHUR, Suisse, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for obligatoire.

21. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez contacter :

HOGALOG AG
Archstrasse 7
8400 Winterthur
Suisse

Telefon: 043 500 40 65
E-Mail: [email protected]

HOGALOG AG, succursale de Suisse Romande
Avenue Gratta-Paille 2
1018 Lausanne
Schweiz

Telefon: 021 968 19 39
E-Mail: [email protected]

Politique de confidentialité de Hogalog AG

Vous trouverez les dispositions actuelles sur la protection des données de HOGALOG AG sous le lien suivant: Dispositions sur la protection des données